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Quotidien des Usines

Un nouvel impôt contre l’emploi

Christophe Bys ,

Publié le

A peine née, la cotisation sur la valeur ajoutée fait débat. Pour les entreprises du Syntec, le nouveau mode de calcul de la CVA pénaliserait gravement les entreprises innovantes.

Un nouvel impôt contre l’emploi © Reuters

Les différentes fédérations qui composent le Syntec – le syndicat professionnel qui regroupe les entreprises du conseil, de l’informatique et de l’ingénierie – ont envoyé une lettre ouverte au président de la République et au premier Ministre. Titrée « des milliers de Pme et d’emplois qualifiés en danger », elle s’inquiète de l’extension de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA). Jusqu’ici cet impôt ne concernait que les entreprises qui réalisaient plus de 7,6 millions d’euros de chiffres d’affaires (CA). Son taux était de 1,5 %. Si le projet est adopté dans la loi de finance 2010, elle concernera les entreprises dont l’activité dépasse 500 000 euros. Cet élargissement de l’assiette s’accompagne d’une progressivité du taux : 0,5 % pour un CA de 3 millions, 1,5 % pour un CA supérieur à 50 millions.

Plus d’impôt, c’est moins d’investissement et d’embauche

Les entreprises du Syntec ont sorti leurs calculettes. Dans la lettre ouverte, elles citent l’exemple d’une Pme innovante de conseils qui réalise 7 millions de chiffres d’affaires en employant 100 personnes. Il ressort des calculs du Syntec que la réforme substituera une CVA de 50 000 euros à une taxe professionnelle de 4000 euros. Le  quart de la marge réalisée serait ainsi absorbée par le nouvel impôt. Autant qui ne sera pas dépensé en investissement ou en embauche de nouveaux collaborateurs selon les auteurs.

Les entreprises de services inquiètes


Le 5 février dernier, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il voulait supprimer la taxe professionnelle pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment dans les entreprises industrielles soumises à la compétition internationale. Cette mesure avait été envisagée par son prédécesseur Jacques Chirac.

Difficile d’envisager une suppression pure et simple de la taxe professionnelle dans la conjoncture actuelle, où le déficit budgétaire atteint des records sous l’effet de la crise. Il fallait donc compenser l’impôt supprimé par un prélèvement qui serait plus indolore pour l’emploi.
D’où l’élargissement de la CVA. De nombreuses entreprises du secteur des services qui emploient beaucoup de main d’œuvre comparée à leur chiffre d’affaires se sont inquiétés des effets de la nouvelle taxe sur l’emploi : le travail temporaire, les grossistes ou les services financiers. Ils sont aujourd’hui rejoints par le secteur du conseil.

Lors de son annonce, le président de la République a indiqué que la taxe professionnelle serait supprimée dès 2010. L’assiette, le taux et les éventuelles compensations seront définies dans la loi de finance 2010 qui sera adoptée à l’automne par le Parlement. La bataille des lettres ouvertes ne fait que commencer. Les vacances de Christine Lagarde risquent d’être agitées.

Christophe Bys
 

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1 commentaire

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31/07/2009 - 09h45 -

est ce que les seuils d'application de la cva de 3M€ et 50 M€ ont été confirmés ? ces informations ne me paraîssent pas exactes et il ne me semble pas qu'ils soient dors et déjà arrêtés.
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