Un "New Deal" numérique est-il possible en France ?

Gilles Babinet, digital champion français auprès de la Commission européenne, a rédigé un rapport pour L'institut Montaigne en faveur d’un " New Deal numérique ". Alarmiste et optimiste à la fois, il proposer d'appuyer sur trois leviers pour tirer partie du potentiel de la révolution numérique : l'éducation, la santé et la fiscalité.

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Un plan numérique efficace est-il possible en France ? Oui, répond Gilles Babinet, Digital Champion français, dans son rapport pour L'institut Montaigne en faveur d’un " New Deal numérique ". Mais à condition de bien choisir les leviers à actionner. Car ce ne sont pourtant pas les plans TIC qui ont manqué. Sans revenir au désastreux plan calcul des années soixante, on ne peut que constater l'échec des derniers plans numériques. Que ce soit le programme France Numérique 2012 et ses 154 actions ou le plus sobre (!) France Numérique 2020 et ses 57 priorités, la France pointe toujours à la honteuse 21e place des Nations en matière de numérique.

En octobre dernier, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique a elle aussi annoncé un grand plan numérique, avec refonte de Conseil national du numérique (c'est fait), redéfinition des missions du Comité stratégique de la filière numérique (c'est en cours), formation des PME via un programme Transition Numérique (c'est lancé), couverture du territoire à très haut débit (le cadrage du financement est tout juste défini), émergence d'un grand cluster numérique à Paris et d'autres en régions (c'est à l'étude), et surtout un grand séminaire gouvernemental, pour définir les priorités numériques de chaque ministère (il se tient le 28 février). Sans parler de la définition de quelques " priorités " technologiques TIC via le fonds pour la société numérique (FSN) des investissements d'avenir dont personne n'a le détail

Accepter de faire des choix

Mais cela fait-il une stratégie numérique pour la France ? Pour Gilles Babinet, Digital Champion chargé par Fleur Pellerin de représenter la France auprès de la Commission européenne pour les enjeux liés au numérique, clairement non. Dans son rapport « Pour un New Deal numérique » publié sous l'égide de l'Institut Montaigne avec l'aide de Frédéric Clépet, il prône plutôt de choisir quelques leviers efficaces pour « repenser la société et l'économie grâce au numérique ».

Pas question de liste à la Prévert d'actions à mener, comme dans les précédents plans numériques. Gilles Babinet tente de faire des choix. Il a donc défini trois domaines d'action : soutien à l'économie de l'innovation, l'Etat face au citoyen 2.0, et repenser l'action publique en matière d'enseignement et santé à l'aune des TIC.

Négocier une nouvelle fiscalité au niveau international

Pour le soutien à l'économie de l'innovation, Gilles Babinet reprend, dans sa proposition n° 1 une idée du Comité Richelieu, et défend la création "d'un statut d'entreprise de croissance afin d'offrir une fiscalité dérogatoire et simplifiée non seulement aux entrepreneurs, mais aussi aux investisseurs et aux salariés ". Et, loin d'écarter le rapport Collin & Colin sur une nouvelle fiscalité numérique, il propose de soutenir les négociations fiscales internationales au niveau de l'OCDE afin de définir un « établissement stable virtuel ». Je suis en revanche plus dubitative sur l'efficacité des deux propositions suivantes, qui préconisent la création d'un réseau d'entrepreneurs français à l'international, et la concentration des pôles de compétitivité.

Concernant le numérique au service de la fonction publique, la principale proposition à retenir du rapport est sûrement celle d'un " appstore " public, qui éviterait que chaque administration et collectivité locale ne re-développe son propre service numérique. Une manière d'appliquer la stratégie de plateforme des géants américains du Net (Amazon, Facebook, Google...) à l'e-administration.

Gilles Babinet propose aussi d'actionner beaucoup plus fortement le levier de l'open data (ouverture des données publiques) et de développer l'identité numérique des citoyens.

Une carte à jouer dans la santé et l'éducation

Enfin, il avance que, si la France ne rattrapera pas son retard en matière de moteur de recherches, de réseaux sociaux ou d'e-commerce (quoique…), dominés largement par les Américains et les Anglais, elle a une carte à jouer en matière d'éducation et de santé. Mais les propositions sont plus décevantes voire attendues, comme de favoriser les expérimentations du numérique à l'école ou de créer des chaires d'enseignement transdisciplinaires...

Seule l'unique proposition pour l'e-santé, détonne vraiment : Gilles Babinet propose de supprimer la possibilité de double masquage des données (un patient peut masquer des données et masquer qu'il les a masquées) dans le dossier médical personnel (DMP), pour en réussir enfin la mise en place !

Mais est-ce vraiment suffisant pour changer la donne ?

Aurélie Barbaux

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