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Un guide pour "oser" la commande publique

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Le médiateur national des marchés publics Jean-Lou Blachier a lancé, vendredi 25 octobre, un guide intitulé “chefs d’entreprises, osez la commande publique”. L’objectif est d’aider (et d’inciter) les patrons de TPE et PME à répondre aux appels d’offres du marché public.

Un guide pour oser la commande publique © Dave Dugdale - C.C.

Compliqués, obscurs, inaccessibles… Voilà comment les patrons de PME voient les appels d’offres publics, d’après Jean-Lou Blachier. Pendant les neuf mois qui ont suivi sa prise de fonction, le médiateur national des marchés publics est allé à la rencontre de près de 3500 dirigeants d’entreprises. "Ce qui ressort de ces visites, c’est que les patrons ont avant tout besoin de pédagogie". D’où le choix du médiateur d’éditer un guide pratique à destination des TPE et PME. Ce guide de 28 pages, intitulé “Chefs d’entreprise, osez la commande publique", contient des conseils pratiques pour dédramatiser la réponse à appel d’offres publics. Réalisé avec l’aide de la Direction des affaires juridiques de Bercy, de la CCI Paris-Île de France et de différentes fédérations professionnelles, il fournit également toutes les références juridiques nécessaires pour affronter sereinement les différentes étapes d’une candidature sur le marché public.

Pour Dominique du Paty, directrice de la TPE Handiréseau, ce guide est surtout intéressant parce qu’il s’attaque à des idées reçues. "Auparavant, je considérais la commande publique comme une montagne impossible à gravir. Ce guide m’a donné confiance, car il brise des clichés sur les marchés publics, tels que 'les TPE n’ont pas le droit d’accéder'", indique la patronne qui s’est lancé comme défi de remporter son premier appel d’offres en 2014.

Parmi les autres idées reçues que Jean-Lou Blachier veut voir disparaître : le fait que seuls les offres moins disantes soient retenues, ou encore le fait que les donneurs d’ordres publics ne veulent pas prendre le risque de travailler avec des PME. Il y a aussi la question de la complexité des procédures. "Souvent on hésite à répondre à un appel d’offres public pensant que c’est trop compliqué, mais grâce au guide j’ai réussi à constituer un dossier en moins d’une demie journée", lance Haykaile Zaier, le directeur de la société de nettoyage industriel Arpec.

Montebourg met en garde les acheteurs publics

Si le guide réussi sa mission d’inciter les TPE et PME à répondre aux appels d’offres, il restera à convaincre les acheteurs publics de leur confier davantage de marchés. Jean-Lou Blachier a d’ailleurs décidé d’en faire le prochain défi de la médiation des marchés publics : un nouveau guide est en préparation, à destination cette fois des acheteurs publics. "Il est tout à fait possible d’aller dans le sens du Made in France tout en respectant le code des marchés publics", assure le médiateur national.

Présent à l’occasion de la présentation du guide, Arnaud Montebourg a insisté sur le rôle des acheteurs publics dans le développement des PME françaises. Et le ministre du redressement productif de s’emporter contre les mauvaises pratiques de certains donneurs d’ordres publics. Hôpitaux et ministères, selon lui, sont loin d’être irréprochables. Leurs choix en termes de taille de lots, de localisation et de taille minimum des entreprises répondantes, notamment, seraient loin d’être neutres. Arnaud Montebourg va jusqu’à avertir les acheteurs publics : "chaque fois que la médiation remontera des dossiers sur des appels d’offres qui favorisent les entreprises étrangères, j’interviendrai !  Les acheteurs publics vont nous avoir sur le dos…". Il poursuit : "les acheteurs publics ne doivent pas remplir les carnets de commande de nos concurrents, c’est une question à la fois d’intérêt général et de responsabilité patriotique".

Une carte du monde à destination des acheteurs publics

En attendant qu’avancent les travaux de refonte du code des marchés publics, engagés au printemps dernier, le ministre a demandé à ses services d’établir une carte des “pays à éviter” dans la rédaction des appels d’offres. "Il s’agit de lister les pays qui interdisent à nos entreprises d’accéder à leurs marchés, afin que les acheteurs publics cessent de leur accorder nos marchés", précise le ministre. Derrière ce projet de “pays black-listés”, toujours la même finalité : "il faut redonner envie à nos entreprises de tenter leur chance, car dès lors que les entreprises françaises se découragent, elles laissent la place nette pour leurs concurrents étrangers".

Frédéric Parisot

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