Un front du refus contre la taxation des emballages

42 organisations professionnelles de la chaîne de l’emballage s’élèvent contre les projets nationaux et communautaires de mesures fiscales sur les matériaux d’emballage et les applications.

Partager
Un front du refus contre la taxation des emballages

Un certain nombre d’États membres de l’Union européenne (UE) ont institué ou envisagent d’introduire des systèmes de taxation sur certains matériaux et applications d’emballage. En parallèle, le Conseil européen discute de la création d’une taxe à l’échelle communautaire sur les déchets d’emballages plastique non recyclés, dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027. Ce prélèvement pourrait se traduire par de nouveaux régimes fiscaux au niveau national. Aussi, 42 organisations européennes de la chaîne de l’emballage – fabricants du papier-carton et du plastique essentiellement, dont Elipso, le syndicat de l’emballage plastique et souple en France, et utilisateurs – s’inquiètent de ces dispositions et/ou projets. Elles viennent de signer une déclaration commune dans laquelle elles les dénoncent. Si elles conviennent que les objectifs fixés dans le "Green Deal" européen pour garantir que tous les emballages soient réutilisables ou recyclables d’ici à 2030 supposent des investissements importants, elles s’opposent à l’instauration « éventuelle de mesures fiscales nouvelles ou supplémentaires sur les emballages ».

Améliorer les infrastructures de collecte, tri et recyclage

« De telles mesures sur les matériaux d’emballage et les applications, que ce soit au niveau national ou européen, risquent d’entraver les efforts des autorités nationales pour évoluer vers une économie véritablement circulaire et améliorer les systèmes de gestion des déchets dans toute l’Europe. En l’absence de recettes affectées, rien ne garantit que les ressources collectées par ces instruments fiscaux seront réinvesties dans l’amélioration des infrastructures de collecte, de tri et de recyclage nécessaires pour accroître la quantité d’emballages effectivement recyclés », soulignent ces associations nationales et européennes. Et de proposer que, si la taxe européenne sur les déchets d’emballages plastique non recyclés voit le jour, un budget égal aux recettes espérées soit réinvesti « pour soutenir la circularité des emballages, y compris l’amélioration des technologies de recyclage et des infrastructures de gestion des déchets au niveau national ». « Cela pourrait se faire par l’introduction d’une ligne budgétaire supplémentaire et spécifique dans le CFP ou le fonds Next Generation EU », soufflent-elles.

Ne pas compromettre la capacité d’investissement de l’industrie

Dans ce cas de figure, elles réclament aussi « une conception et un calibrage minutieux » pour éviter de compromettre la capacité d’investissement de l’industrie dans des solutions d’emballage, des technologies de recyclage et des systèmes de gestion des déchets plus durables. « Il faut pour cela tenir compte des coûts déjà supportés par les utilisateurs d’emballages », préviennent encore ces organisations, qui évoquent les engagements financiers liés aux engagements volontaires ainsi que les redevances pour les systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP), appelées à grimper.

Boucler la boucle de la circularité

En outre, ces taxations devraient viser à « favoriser la disponibilité accrue de matériaux recyclés de haute qualité dans toute l’UE à des prix abordables pour être réintroduits dans la chaîne de valeur ». Plus précisément, les représentants des industriels suggèrent « de boucler la boucle de la circularité » en encourageant et récompensant l’utilisation de matériaux durables, recyclés en particulier.

Sujets associés

NEWSLETTER Plasturgie

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

La renaissance des montres Kelton

La renaissance des montres Kelton

Le designer Vincent Bergerat donne une nouvelle vie aux montres Kelton. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il explique au micro de Christophe Bys comment il innove et recrée l'identité...

Écouter cet épisode

« Le roman permet d'aborder des sujets arides»

« Le roman permet d'aborder des sujets arides»

L'auteur Tom Connan a publié son deuxième roman «Pollution», un récit où se croisent les questions d'écologie, d'environnement, du numérique et du...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez des produits et des fournisseurs

Elastomères

SBS / SEBS DYNASOL : Gamme Calprène®

OMYA

+ 240 000 Produits

Tout voir
Proposé par

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Auditeur QSE (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 23/06/2022 - CDI - Lille

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

77 - Mitry-Mory

Fourniture de colis de Noël pour personnes âgées

DATE DE REPONSE 09/12/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS