Un formulaire Google pour supprimer des résultats de recherche

"Pour se mettre en conformité avec l'arrêt récent de la justice européenne, un formulaire est désormais disponible pour les Européens qui veulent demander la suppression de résultats sur notre moteur de recherche", déclare Google dans un communiqué.

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu mi-mai un arrêt favorable au "droit à l'oubli" sur internet en considérant que des particuliers peuvent obtenir sous certaines conditions la suppression de liens vers des pages internet comportant des données personnelles.

Dans son arrêt, la cour évoque des informations personnelles "inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes."

Google, dont le moteur de recherche est utilisé pour 90% des requêtes, n'a pas précisé quand les liens réunissant ces critères seraient supprimés.

Dans le formulaire disponible depuis jeudi, Google explique qu'il évaluera si les résultats de recherches font apparaître des liens vers des informations obsolètes concernant un individu ou si cela relève du droit à l'information, comme des informations sur des fautes professionnelles, des condamnations pénales ou encore sur le comportement public de responsables politiques.

Le requérant dispose d'un espace pour soumettre les liens qu'ils souhaitent voir supprimer et pour expliquer pourquoi ces liens sont "hors de propos, obsolètes ou d'une autre façon inappropriés."

"L'arrêt exige de Google de porter des jugements difficiles sur le droit d'un individu à l'oubli et le droit à l'information du public. Nous sommes en train de mettre sur pied un comité consultatif d'experts pour se pencher sur ces questions", peut-on lire dans le communiqué.

(Alexei Oreskovic à San Francisco et Shailaja Sharma à Bangalore, Mathilde Gardin pour le service français)