Un contrat doit être exécuté même en cas de crise

La cour d'appel de Paris vient de rappeler une règle impérative : même en temps de crise, le contrat s'impose aux parties, qui n'avaient pas prévu son adaptation.

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Le 28 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a sanctionné un fournisseur d'acier qui, en proie à des difficultés financières [...]

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