Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Santé

Un comité de moralisation pour l'industrie pharmaceutique

Gaëlle Fleitour

Publié le

Lancé ce lundi 26 septembre par le syndicat des laboratoires, le Codeem est sensé assurer une mission de veille déontologique. Malgré son budget important et son pouvoir de répression, difficile de savoir si les sanctions permettront d'éviter une nouvelle affaire Mediator.

Un comité de moralisation pour l'industrie pharmaceutique © DR

Il avait été promis il y a quelques mois par le syndicat des entreprises du médicament (Leem) pour moraliser le secteur et répondre aux besoins de transparence suscité par l'affaire Mediator. Le Codeem, "comité de déontovigilance" de l'industrie pharmaceutique, a été mis en place ce lundi.

Une structure intégrée au Leem, mais indépendante de ce dernier, composée de trois industriels, trois parties prenantes (la présidente du conseil de l'ordre des médecins d'Eure et Loir, et deux représentants d'associations de patients) et trois personnalités qualifiées (un philosophe professeur d'éthique des affaires, un professeur chef de service à l'Inserm, Bernard Charpentier, et Yves Medina, un conseiller honoraire retraité de la Cour des Comptes, ex associé en charge des questions d'éthique professionnelle chez PWC).

Doté d'un budget de 200 000 euros, le Codeem se réunira au moins une fois par mois et pourra faire appel à des experts externes pour d'éventuelles investigations.

Conseiller... Et sanctionner

Sa premiére mission: conseiller les laboratoires en recommandant des bonnes pratiques, en organisant si besoin une médiation avec un autre laboratoire ou une association de patient, ou en donnant des avis personnalisés.

Mais il sera aussi chargé, selon Yves Medina, le président du Codeem, de "sanctionner les litiges ou les manquements á la bible déontologique de l'industrie du médicament": les dispositions déontologiques professionnelles, un corpus de réglementations et bonnes pratiques adopté en janvier dernier par le conseil d'administration du Leem.

En cas de manquement, la section des litiges et des sanctions du Codeem, composée d'un représentant de chacun des trois groupes et de deux magistrats, pourra intervenir, de la mise en garde du laboratoire, jusqu'à la proposition au conseil d'administration (CA) de le radier du Leem, la sanction ultime. "Pour un membre, c'est la mise au ban de la profession, cela a un effet destructeur dans ses relations professionnelles avec ses pairs, les autorités sanitaires et ses partenaires internationaux", affirme Yves Medina.

Un magistrat ancien dirigeant de laboratoires

Reste à savoir si les magistrats se montreront inflexibles: l'un d'eux n'ayant pas encore été désigné, et l'autre, Jean-Bertrand Drummen, président de la conférence générale des juges consulaires, ayant dirigé les groupes pharmaceutiques Sandoz et Novartis de 1962 à 1999...

Si les sanctions et mises en garde non suivies d'effet devraient être publiées chaque année dans le rapport d'activité du Codeem, rien n'oblige à les divulguer au fur et à mesure. La publication de ce rapport pourrait donc dévoiler son lot de surprise...
Autre imperfection, un salarié ne pourra pas jouer le role de lanceur d'alerte, pour éviter des "risques de débordement évident" selon Yves Medina... Conséquence, il devra passer par son laboratoire, son syndicat ou une association de patients pour dénoncer un mauvais comportement.

Que se serait-il passé si le Codeem avait existé avant l'affaire Mediator ? " La situation aurait été la même à l'arrivée, mais cela aurait pu accélérer le débat qui a eu lieu ensuite au sein du Leem et de son CA", estime Christian Lajoux, le président du Leem. Seul changement : au lieu de démissionner du syndicat qui l'avait suspendu, le laboratoire Servier aurait donc été probablement radié. Sans garantie, donc, que cela aurait permis d'éviter la crise que l'on connaît aujourd'hui...

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Notre sélection : Les écoles d'ingénieurs, vivier préféré de l'industrie

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle