Un code de bonne conduite pour les rémunérations des patrons

François Hollande a renoncé à légiférer sur la rémunération des dirigeants d'entreprises pour se rallier à un code de bonne conduite présenté par le patronat, ont déclaré les présidents du Medef et de l'Association française des entreprises privées.

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Un code de bonne conduite pour les rémunérations des patrons

"Le gouvernement a compris que l'intérêt d'une loi était moindre qu'il ne l'avait pensé", explique Laurence Parisot dans une interview publiée dans l'édition de ce lundi 17 juin des Echos.

Le code présenté vendredi au chef de l'Etat par le Medef et l'Afep est une nouvelle version, plus exigeante, de celui qui existait déjà et avait été révisé en 2008 et 2010.

François Hollande "nous a écouté avec bienveillance et s'est montré satisfait", explique Laurence Parisot.

Le président de l'Afep, Pierre Pringuet, loue pour sa part "la qualité de dialogue et d'écoute dont ont fait preuve le ministre de l'Economie et ses services".

Ce code de bonne conduite prévoit notamment que les assemblées générales d'actionnaires des entreprises s'expriment sur la rémunération individuelle de chaque mandataire social.

"Ce sera un vote consultatif", explique Pierre Pringuet. En cas de vote négatif, "le conseil d'administration se réunit et doit indiquer publiquement les conclusions qu'il en tire."

Laurence Parisot estime que cela suffira à encadrer les rémunérations des dirigeants.

"Avec le 'say on pay' nous posons un principe très fort (...): se soumettre ou expliquer, 'comply or explain'", explique la présidente du Medef en fin de mandat.

"Stocks options, retraites supplémentaires, indemnité de départ n'ont jamais été autant encadrées que dans ce nouveau code", renchérit Pierre Pringuet.

Selon le Figaro, qui a révélé l'information, les "retraites-chapeaux" seront ainsi plafonnées à 45% du revenu de référence.

Autre innovation: la création d'un haut comité de suivi de la gouvernance des entreprises, qui pourra se saisir lui-même.

"Nous avions le code de la route, nous créons un gendarme", souligne Laurence Parisot.

Selon Pierre Pringuet, ce comité "sans équivalent en Europe" sera composé de dirigeants et d'anciens dirigeants d'entreprise mais également de personnalités qualifiées.

Ce comité, qui comptera sept membres, selon Le Figaro, surveillera l'ensemble des entreprises.

Enfin, le nouveau code de conduite fixe un nombre de mandats maximum en France et à l'étranger.

Avec Reuters

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