L'Usine Maroc

Un choc de simplification au Maroc à 320 millions de dollars

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Le choc de simplification espéré en France s'applique aussi pour le Maroc. C'est dans cet esprit que la Banque mondiale a consenti  un prêt de 320 millions de dollars  en deux tranches  au royaume pour réformer son administration.  L'Usine Nouvelle  a demandé en exclusivité à Philippe de Meneval, coordinateur au Maroc dans cette institution comment cette dernière pourrait aider le pays à améliorer sa compétitivité. 

Un choc de simplification au Maroc à 320 millions de dollars
Philippe de Meneval coordonnateur à la Banque Mondiale et responsable pour le Maroc du développement des secteurs privés et financiers
© banquemondiale.org

Provoquer un choc salutaire. C'est ce qu'espère, la Banque mondiale en aidant le Maroc à simplifier ses procédures administratives qui alourdissent le développement du pays.

Si l'on se refère au "The global competitiveness report 2012-2013" du World economic forum, le Maroc grignote bien des places dans ce classement des économies les plus compétitives mais trop lentement. 

L'économie marocaine est ainsi passée de la 75ème place sur 139 économies en 2010 à la 70ème place sur 144 pays en 2012. Le Maroc a décroché dans ce classement une note moyenne de 4.1 sur 7 en fonction d'une batterie de critères socio-économiques. 

Les trois facteurs les plus problématiques, souligne ce rapport sont l'inefficacité gouvernementale liée à la bureaucratie (17,6%), l'accès au financement (14,8%) et la corruption (12,6%).

Mais, dans le classement Doing business qui présente des indicateurs quantitatifs sur le cadre des affaires qui peuvent être comparés entre 185 économies, le Maroc décroche une médiocre 97ème place.

Après avoir expliqué "Que va faire le Maroc des 320 millions de dollars de la Banque mondiale", Philippe de Meneval, coordonnateur à la Banque Mondiale et responsable pour le Maroc du développement des secteurs privés et financiers, dans cette seconde partie de l'interview exclusive accordée à L'Usine Nouvelle explique comment le Maroc peut mener lui aussi son choc de simplification.

 

L'Usine Nouvelle : Quel est de votre point de vue le moyen efficace pour simplifier les procédures administratives qui sont applicables aux entreprises au Maroc?

Philippe de Méneval : La simplification administrative implique souvent des changements de textes de lois, de textes d’applications, la mise en place de systèmes informatiques qui permettent la dématérialisation, ou des réorganisations de processus et de modes de travail. Ce sont des actions souvent complexes, qui prennent du temps et peuvent être coûteuses. Cette difficulté n’est pas évidente à expliquer car "simplifier" apparaît intuitivement comme quelque chose de simple à faire. C’est pourquoi une première étape pourrait être de se focaliser sur l’amélioration de la transparence et la standardisation des procédures.

Où en-est-on justement au niveau des procédures administratives?

Pour l'instant, de nombreuses procédures ne sont pas claires, avec des pièces justificatives et des délais qui varient au gré de l’administration, des régions et du profil des demandeurs, ce qui empêche toute prévisibilité pour l’entrepreneur et rend difficile la tâche de simplification pour les décideurs politiques. Avant de simplifier la procédure elle-même, il serait donc bon d’améliorer l’accès à la connaissance sur tous les aspects des procédures (noms des responsables, délais, pièces justificatives, types de rejets, possibilité de recours, récépissé, etc.) et de réduire ainsi la marge d’interprétation et le pouvoir discrétionnaire laissés aux administrations et aux tribunaux.  C’est ce qu’ont fait la plupart des pays développés dans les années 70 et 80, en lançant de grands mouvements de création de formulaires complets et compréhensibles, qui régissent plus efficacement les rapports entre l’administration et les administrés par des lois ou des circulaires.

Comment agir concrètement ?

Il faut s’assurer que toutes les entreprises font face aux mêmes démarches où qu’elles soient et que le flou des règles ne permette pas la corruption. Dans ce cadre, la standardisation des procédures implique la mise au point de formulaires nationaux, publics, dont la lisibilité, la qualité et la validité sont certifiées par un organisme central, comme cela est le cas aux Etats-Unis avec l’OMB ou en France avec le Cerfa. Le Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration est en train de travailler sur cette nouvelle approche dans le cadre d’un projet approuvé dans le programme d’action du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA). Un premier lot de 100 procédures a été identifié pour tester cette approche, il convient de mener à son terme cette action.

Quel est l'état des lieux au Maroc en matière d’interconnexion des différentes administrations qui traitent avec les entreprises?

Une autre action importante pour la simplification de l’environnement des affaires est la création d'un identifiant commun pour chaque entreprise, une étape essentielle pour permettre l’interconnexion des bases de données des différentes administrations (Registre du Commerce, Office marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, DGI, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Douanes, etc.) et donc la simplification des démarches pour les entreprises. Pour l’instant, chaque administration a ses propres bases de données, qui ne peuvent pas être interconnectées parce qu'elles n'ont pas d'identifiant commun pour chaque entreprise, ce qui freine la mise en place de véritables guichets uniques et rend très complexe l’établissement de statistiques sur les entreprises réellement en activité. De très nombreux pays ont agi sur ce point, comme par exemple en France où chaque entreprise a un numéro d’inscription au SIRET  (Système d’identification du répertoire des établissements NDLR).  Le Maroc commence à bouger lui aussi. Un avant-projet de loi vient d’être déposé au Secrétariat Général du Gouvernement, prévoyant que l’immatriculation électronique au Registre du commerce devrait être précédée par l’attribution d’un l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) par l’administration fiscale. Cela peut  être une première étape vers la mise en place d’un identifiant commun par entreprise pour toutes les administrations.

Est-ce que ces actions de simplification de l’environnement des affaires sont soutenues par le prêt pour la compétitivité du Maroc de deux prêts de 160 millions de dollars chacun récemment signé avec la Banque mondiale ?

La Banque mondiale soutient en effet dans son premier prêt pour la compétitivité le principe de l'adoption d'un identifiant commun de l'entreprise par le comité interministériel créé à cet effet. Les administrations se sont enfin mises d'accord et ce n'était pas évident, car cette question était bloquée depuis plusieurs années parce qu'aucune administration ne voulait remettre en cause son système. Le deuxième prêt soutiendra les autorités dans la mise en œuvre de cet identifiant et son adoption par les principales administrations concernées.  Par ailleurs, le premier et le deuxième prêt de compétitivité soutiennent tous les deux la nouvelle approche de simplification des procédures par la mise en place de formulaires certifiés, lancée par le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration.

Quelles autres mesures sont soutenues par le prêt d’appui à la compétitivité du Maroc signé avec la Banque mondiale ?

Outres les deux actions de simplification discutées ci-dessus, le prêt d’appui à la compétitivité soutient d’autres actions de réformes importantes du gouvernement, telles par exemple l’adoption de la loi sur le Conseil de la concurrence, la loi sur les délais de paiements, la loi sur la défense commerciale, la mise en place de la société Portnet pour gérer les échanges de données entre les différents acteurs des ports, l’amélioration des procédures d’évaluation des projets d’investissement par la Commission des Investissements, ou le renforcement du CNEA. L’agenda de la compétitivité est vaste et ne peut bien sûr être entièrement traité par un seul prêt. Par exemple, l’accès à l’emploi, la formation professionnelle, la fiscalité et la lutte contre l’informel sont traités dans un prêt d’appui pour les compétences et l’emploi signé en juillet 2012 ; un autre thème important, l’accès au financement, sera appuyé bientôt par un prêt spécifique en cours de préparation.

Propos recueillis par Nasser Djama

 

Simplification : patronat et gouvernement planchent dessus 

Vieux serpent de mer au Maroc, le sujet de la simplification administrative et plus largement du cadre des affaires est considéré comme un enjeu majeur par la plupart des responsables économiques, surtout au vu du mauvais rang du Maroc dans le classement "Doing business". La CGEM (patronat marocain) a fait de ce sujet une de ses trois priorités pour son plan 2012-2015, avec ceux de l’emploi et l’entrepreneuriat. Une des 22 commissions de la CGEM y est d’ailleurs consacré. Par ailleurs dans la suite notamment du lancement du plan national Émergence, le gouvernent précédent avait institutionnalisé en 2010, la "Commission Nationale de l'Environnement des Affaires" (CNEA) (décret 16 octobre 2010 en conseil des ministres). Celle-ci rassemble différents ministres et parties prenantes dont la CGEM. Le gouvernement actuel, arrivé au pouvoir en novembre 2011, a conservé cette plate-forme. La CNEA s’est notamment réunie fin novembre 2012 sous la présidence du premier ministre Abdelilah Benkirane pour passer en revue l’état d'avancement des 9 objectifs prioritaires validés le 22 mai 2012 lors de la réunion précédente de la CNEA.

http://climatdesaffaires.ma/index.php

http://www.affaires-generales.gov.ma/index.php/fr/2012-10-08-16-53-15/climat-des-affaires/comite-national-de-l-environnement-des-affaires-cnea.html

Pierre-Olivier Rouaud

 

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