Un bonus de 50 % pour le recyclage du polyéthylène
Un arrêté modifie le cahier des charges de Citeo.
Par un arrêté du 4 janvier 2019 publié le 24 janvier au Journal officiel modifiant le cahier des charges de Citeo, le bonus relatif aux emballages ménagers en polyéthylène (PE) est modifié. A compter de janvier 2019, le bonus est porté de 20 à 50% quand le taux d’incorporation de plastiques issus de recyclage des emballages ménagers, commerciaux ou industriels atteint 50%.
Précision, "l’utilisation de chutes de production résultant de la fabrication de ce type d’emballage ne donne pas lieu à un bonus". Afin d’éviter une distorsion de concurrence entre matériaux, l’arrêté prévoit que le dispositif est financé par le plastique : « ce bonus est financé par les contributions relatives à la mise sur le marché de produits dont l’emballage est en plastique, sans impacter les contributions relatives à ceux dont l’emballage est constitué de matériaux autres que le plastique".
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