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UE: Projet de règles plus strictes pour les nouveaux prêts à risque

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BRUXELLES (Reuters) - Les banques de l'Union européenne devront augmenter leur matelas de fonds propres pour couvrir leurs nouveaux prêts à risque une fois la proposition de gestion prudentielle des créances douteuses de la Commission européenne adoptée, montre un document auquel Reuters a eu accès.

UE: Projet de règles plus strictes pour les nouveaux prêts à risque
Les banques de l'UE devront augmenter leur matelas de fonds propres pour couvrir leurs nouveaux prêts à risque une fois la proposition de gestion prudentielle des créances douteuses de la CE adoptée, montre un document auquel Reuters a eu accès. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau
© Regis Duvignau

Selon le projet de la Commission, qui sera rendu public mercredi, ces nouvelles règles s'appliqueront aux prêts consentis à compter de la date d'adoption du texte.

Cette proposition ne concerne que les prêts nouvellement émis et non pas l'encours des créances douteuses qui pèse déjà sur les bilans des banques européennes.

Les nouvelles règles obligeraient les banques à passer des provisions dans les deux ans à partir de l'entrée de leurs prêts dans la catégorie à risque et dans les huit ans pour les prêts à risque garantis, et à procéder à une réduction non-linéaire de leur exposition à ces créances douteuses, montre le document.

La proposition de la Commission devra être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.

(Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Joanny)

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