Selon le projet de la Commission, qui sera rendu public mercredi, ces nouvelles règles s'appliqueront aux prêts consentis à compter de la date d'adoption du texte.
Cette proposition ne concerne que les prêts nouvellement émis et non pas l'encours des créances douteuses qui pèse déjà sur les bilans des banques européennes.
Les nouvelles règles obligeraient les banques à passer des provisions dans les deux ans à partir de l'entrée de leurs prêts dans la catégorie à risque et dans les huit ans pour les prêts à risque garantis, et à procéder à une réduction non-linéaire de leur exposition à ces créances douteuses, montre le document.
La proposition de la Commission devra être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.
(Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Joanny)
