UE: Le feu vert à l'aide à KLM annulé en justice

PARIS (Reuters) - La justice européenne a annoncé mercredi l'annulation pour des raisons de forme de l'autorisation accordée par la Commission à une aide publique des Pays-Bas de 3,4 milliards d'euros pour la compagnie aérienne KLM, branche néerlandaise d'Air France-KLM, face à la crise du coronavirus.
UE: Le feu vert à l'aide à KLM annulé en justice
La justice européenne a annoncé mercredi l'annulation de l'autorisation accordée par la Commission d'une aide publique des Pays-Bas de 3,4 milliards d'euros pour la compagnie aérienne KLM, branche néerlandaise d'Air France-KLM. /Photo prise le 25 novembre 2020/REUTERS/Piroschka van de Wouw

Le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, a toutefois suspendu l'exécution de cette annulation dans l'attente d'une nouvelle décision de la Commission européenne (CE).

Selon le Tribunal, l'exécutif européen "a omis de motiver à suffisance de droit" sa décision et cette faiblesse de l'exposé des motifs au regard des exigences légales "entraîne son annulation".

Au vu de ce problème de forme et des "conséquences particulièrement préjudiciables" d'une remise en cause de ces aides pour l'économie néerlandaise et pour le transport aérien, le Tribunal a suspendu l'exécution de cette annulation.

Dans le sillage de cette annonce, KLM a dit avoir "pris note" de cette décision, pour l'instant "sans conséquence" pour la compagnie.

Le Tribunal, basé à Luxembourg, a rendu mercredi une décision comparable pour la compagnie portugaise TAP mais a rejeté un autre recours de Ryanair contre les aides publiques espagnoles, jugées "proportionnée(s) et non discriminatoire(s).

Au total, Ryanair a engagé 16 recours contre les aides publiques apportées à des compagnies européennes concurrentes, fragilisées par la quasi-paralysie du transport aérien l'an dernier en raison de la pandémie de COVID-19.

La justice européenne a déjà rejeté en février un recours du premier transporteur aérien d'Europe contre les aides publiques apportées à Air France et SAS.

(Bertrand Boucey et Myriam Rivet, avec Toby Sterling à Amsterdam)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

WESER

Technicien Qualité (H/F)

WESER - 03/10/2022 - CDI - TOURS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

75 - PARIS HABITAT OPH

Refonte du paramétrage et de la donnée du SIRH HR Access

DATE DE REPONSE 11/02/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS