UBS/Blanchiment: La décision en appel sera rendue le 27 septembre

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a annoncé mercredi qu'elle rendrait le 27 septembre sa décision dans le dossier de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale dont UBS est accusée en France.
UBS/Blanchiment: La décision en appel sera rendue le 27 septembre
La Cour d'appel de Paris a annoncé mercredi qu'elle rendrait le 27 septembre sa décision dans le dossier de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale dont UBS est accusée en France. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann

En première instance, la banque suisse a été condamnée en 2018 à payer 4,5 milliards d'euros dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards. L’État français avait obtenu de son côté 800 millions d’euros de dommages et intérêts.

Les magistrats ont par ailleurs annoncé qu'ils se prononceraient le 28 juin sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les avocats d'UBS.

En appel, le ministère public a réclamé une amende d'au moins deux milliards d'euros. Les avocats du fisc français ont quant à eux demandé le versement d'un milliard d'euros de dommages-intérêts.

UBS, qui a provisionné 450 millions d'euros pour ce dossier, se défend en avançant que les enquêteurs n'ont jamais apporté la preuve que la banque avait démarché de manière systématique des clients français pour leur proposer d'échapper au Trésor public.

Elle considère en outre que le montant de l'amende dont elle risque d'écoper doit être calculé par rapport au montant que représentent les impôts impayés et non sur le total des fonds qu'elle héberge en Suisse.

Les banques sont traditionnellement condamnées en Europe à des amendes aux montants bien inférieurs à ce que pratique la justice américaine, mais l'ampleur de la condamnation d'UBS en première instance semble indiquer que cette époque est révolue.

(Nicolas Delame et Sarah White, édité par Blandine Hénault)

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