Twitter perd son immunité sur les contenus des utilisateurs en Inde

NEW DELHI (Reuters) - Twitter ne bénéficie plus d'une immunité juridique sur les contenus publiés par ses utilisateurs en Inde car le groupe américain tarde à mettre en oeuvre une nouvelle réglementation, montrent des documents déposés en justice par le gouvernement indien.
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Twitter perd son immunité sur les contenus des utilisateurs en Inde
Twitter ne bénéficie plus d'une immunité juridique sur les contenus publiés par ses utilisateurs en Inde car le groupe américain tarde à mettre en oeuvre une nouvelle réglementation, montrent des documents déposés en justice par le gouvernement indien. /Photo prise le 11 janvier 2021/REUTERS/Stephen Lam

C'est la première fois que le gouvernement de Narendra Modi indique officiellement que Twitter a perdu son immunité après avoir estimé à plusieurs reprises que le site de microblogging ne se conformait pas à la nouvelle réglementation sur les contenus postés par les internautes.

Selon des documents en date du 5 juillet, le ministère indien des Technologies de l'information a déclaré à la Haute Cour de New Delhi que le non-respect de cette réglementation par Twitter correspondait à une infraction des dispositions de la loi informatique, ce qui fait perdre au groupe américain son immunité.

Cet avis fait suite à une plainte d'un utilisateur de Twitter concernant des tweets jugés diffamatoires à son égard.

La nouvelle réglementation indienne, entrée en vigueur en mai dernier, impose notamment aux réseaux sociaux de nommer des responsables chargés de surveiller la conformité des contenus publiés et le cas échéant de les supprimer.

Sollicité, Twitter n'a pas souhaité s'exprimer. Le réseau social avait précédemment indiqué qu'il mettrait tout en oeuvre pour se conformer à cette réglementation.

Ces dernières semaines, au moins cinq plaintes ont été déposées contre Twitter ou ses responsables dont certaines liées à la pédopornographie et à une carte controversée de l'Inde.

(Reportage Aditya Kalra et Sankalp Phartiyal; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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