TVA déductible sur les véhicules: ce qu'il faut savoir

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Publi-rédactionnel Gérer un parc automobile nécessite de bien connaître la législation en cours, et notamment les principes pour déduire intelligemment la TVA sur les véhicules utilisés.

TVA déductible sur les véhicules: ce qu'il faut savoir

Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière), les véhicules utilitaires, les voitures industrielles ou encore les camionnettes et tracteurs, la TVA est déductible sur l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Dans tous les cas, le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société).

 

La location d’un véhicule utilitaire est également assujettie à cette taxe. Il est possible de la récupérer, uniquement pour ce type de véhicule, de manière mensuelle ou trimestrielle.

 

Si le vendeur est assujetti à la TVA, la revente d’un véhicule utilitaire l’est également, quelle que soit la nature de l'acheteur, y compris s’il s’agit d’un particulier, et cette TVA est récupérable.

 

Les véhicules particuliers exclus de la récupération

À l'inverse, les voitures de particuliers ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA, exception faite des taxis, des voitures auto-écoles, des véhicules destinés à la location ou à la revente à l'état neuf ou encore des véhicules de plus de huit places utilisés par les entreprises pour le déplacement des salariés sur le lieu de travail.

 

La TVA payée lors de l'achat d'une voiture particulière par une entreprise n'est pas récupérable.

En cas de revente, celle-ci est exonérée de TVA si la vente initiale du bien n’a pas donné lieu à déduction (article 261-3-1° du Code général des impôts). L'acheteur d'une voiture de société ne pourra donc déduire aucune TVA. Mais, si la revente est faite à un négociant en véhicules d'occasion, l'entreprise pourra, dans certains cas, récupérer une fraction de la TVA initialement payée. Dans ce cas, cette demande de récupération doit être effectuée dans les cinq ans.

 

Déductibilité variable selon le carburant

Le taux de récupération de la TVA peut varier selon la typologie du véhicule et le carburant utilisé.

Pour un véhicule de tourisme, la TVA peut être déduite à 80 % lorsque le carburant utilisé est du gazole ou du superéthanol 95. Ce chiffre grimpe à 100 % pour le GPL, le GNV ou les voitures électriques (Pour le GPL à l'état gazeux, la déduction n'est plus que de 50 %.).

Selon la typologie du véhicule et le carburant utilisé, le taux de récupération de la TVA varie :

 

Concernant les véhicules utilitaires et de société, la TVA est totalement déduite tant pour les voitures fonctionnant au gazole et au superéthanol 95 que pour celles utilisant le GPL, le GNV ou l'électricité.

 

À l'inverse, la TVA n'est jamais déductible pour les véhicules à essence.

 

Les services de toute nature, comme les réparations, ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction de TVA pour les véhicules employés pour le transport de personnes. Cette déduction est possible pour les véhicules utilitaires ou de société.

 

À l’échelle européenne 

Les entreprises effectuant des dépenses hors de leurs frontières et en Europe peuvent récupérer la TVA. Les sociétés NTS et Eurovat, partenaires de TOTAL, se chargent  d’effectuer les démarches auprès des administrations fiscales des 28 pays en Europe, à des taux attractifs.

 

 
 
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