TVA ACCéLéRATION DES REMBOURSEMENTS

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TVA ACCéLéRATION DES REMBOURSEMENTS

Sur les 50milliards de francs qui restent à reverser aux entreprises dans le cadre de la suppression du décalage d'un mois de la TVA, l'accélération du rythme des remboursements (au-delà des conditions prévues : 10% du montant cette année, 5% les années suivantes) va dans les prochains jours faire l'objet de dispositions précises. Elles concernent les firmes qui font des efforts pour l'emploi et la formation des jeunes.

USINE NOUVELLE - N°2450 -

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