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Trouver la vitesse de croisière

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Publié le

Dossier Nous analysons les chantiers qui restent à finaliser pour que la «mayonnaise» prenne vraiment au sein des pôles de compétitivité.

LES CHIFFRES
66
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ existent aujourd'hui, dont six mondiaux et dix à vocation mondiale. 67 avaient été labellisés par le Comité interministériel d'aménagement du territoire du 12 juillet 2005, sur les 105 dossiers reçus.

1,5
MILLIARD D'EUROS sur trois ans ont été dédiés au financement des pôles entre 2006 et 2008. Soit 400 millions d'euros de crédits d'intervention directe des ministères, 300 millions d'exonérations fiscales et de charges sociales sur les projets de R&D, 800 millions de financements provenant de différentes agences et établissements public: ANR, AII, Oséo-Anvar et Caisse des dépôts et consignations.

165
PROJETS DE RECHERCHE (sur 500 arrêtés), représentent une dépense de R&D de 1,8 milliard d'euros et l'implication de 4 000 chercheurs. Ils ont été soutenus à hauteur de 540 millions d'euros sur crédits publics : 230 millions sur le budget de l'Etat pour les aides à la R&D, et 310 millions pour les agences (80 millions de l'AII, 200 millions de l'ANR et 30 millions d'Oséo-Anvar).

Premier constat : l'engouement était présent dès le départ. Un succès inattendu.
Une centaine de groupements se sont donc portés candidats à ce label, lancé à l'automne 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Il visait à faire émerger de véritables démarches collectives entre entreprises, unités de recherche et centres de formation, afin de doper la compétitivité de l'économie française.

Bingo ! Chacun a joué des coudes pour entrer dans la hiérarchisation du label (pôles mondiaux, à vocations mondiale, nationale ou régionale). Finalement, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 a labellisé 67 pôles de compétitivité sur les 105 dossiers reçus à cette date.

Aujourd'hui, après réception de nouvelles candidatures et fusion de pôles existants, il existe 66 pôles de compétitivité en France. Et ce n'est pas fini ! Au point que «cette inflation de labels risque de diluer le dispositif», selon Pierre-Eric Pommelet, le vice-président délégué du pôle interrégional Aerospace Valley Midi-Pyrénées et Aquitaine. «Pourtant, s'il n'y avait eu que quinze pôles, le textile n'aurait jamais été retenu ! » oppose Stéphan Verin, délégué général du pôle UP-Tex (Textiles hautes performances) commun au Nord - Pas-de-Calais et au Vermandois.

Mieux, les pôles de compétitivité cassent les barrières, ajoute Pascal Barthélémy, président du pôle rhônalpin Axelera. La chimie restait sur son quant-à-soi. Ainsi, des groupes, comme Rhodia et Arkema, s'ignoraient superbement. Le pôle «a gommé» tout ça...

Autre vertu de ce nouvel outil de la politique industrielle française :
Il donne de la reconnaissance à des secteurs en manque d'image industrielle. Exemple avec le pôle Végétal spécialisé Anjou Loire, labellisé à vocation mondiale. «On a ramé», reconnaît Olivier Auguin, chef de projet. Et d'expliquer qu'il a fallu non seulement convaincre l'Etat du bien-fondé d'englober toutes les filières du végétal dans le pôle : «Il n'était pas question d'être cantonné à la seule thématique semences, fût-elle de dimension internationale».

Mais aussi convaincre que le végétal est un secteur industriel de main d'oeuvre et de haute technologie. «On a beaucoup argumenté auprès de Bercy qui nous prenait pour des bouseux», poursuit-il. «Aujourd'hui, grâce à la mise en oeuvre du pôle Végétal spécialisé, on assiste à une ouverture d'esprit pour nos entreprises», clame Michel Velé, son président.


Voilà pour la face rose des pôles de compétitivité. Car le système a aussi ses ?ratés?
.
Pour plusieurs raisons. A commencer par l'hypercentralisation du système. L'Etat garde la mainmise sur le processus de sélection des projets. Résultat : des lourdeurs administratives et des délais trop longs. «Il faut absolument améliorer la vitesse d'instruction des dossiers», martèle Nicolas Leterrier, délégué général du pôle Minalogic (Grenoble- Isère). Et d'expliquer que quinze projets deR&D ont été déposés en février dernier auprès de la Direction générale des entreprises (DGE). A ce jour, aucun dossier de financement n'est bouclé.«Or, rappelle-t-il, l'innovation est liée à la réactivité et à la vitesse.»

Au pôle Mobilité et transports avancés (MTA) en Poitou-Charentes, on s'impatiente aussi : «Nous avons proposé cinq zones afin que les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux. On attend depuis plus de huit mois la réponse de l'Etat...», observe Paul Rivault, le président du MTA, qui estime la règle du jeu trop contraignante.


Pour qu'un projet soit sélectionné, il doit passer par plusieurs filtres
.
Celui du comité de coordination, piloté par le préfet de région, dans lequel se retrouvent tous les services déconcentrés de l'Etat, des représentants des agences, de la Caisse des Dépôts. Les collectivités territoriales y sont invitées. Objectif : orienter les projets vers le bon financement. François Saget, spécialisé dans les stratégies d'alliances et les réseaux d'entreprises, s'interroge sur le rôle des préfets : «Confier à un fonctionnaire d'autorité la charge d'une mission d'animation d'acteurs appartenant à la société civile peut surprendre.»


Deuxième filtre, la procédure de sélection des projets des pôles
commune à tous les ministères, coordonnée par les experts de la DGE pour le compte du groupe de travail interministériel (GTI). D'ailleurs, bien conscient qu'il fallait simplifier les procédures, l'Etat a regroupé les contributions financières des différents ministères en faveur des pôles dans un fonds commun interministériel (industrie, défense, agriculture, santé, aménagement du territoire et équipements), au sein du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) géré budgétairement par Bercy.

Reste qu'il existe encore quatre tuyaux de financement : celui du FCE donc (projets collaboratifs de R&D de 1 à 10millions d'euros, réunissant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de formation); celui d'Oséo-Anvar (projets deR&Det d'innovation allant de 0,3 à 3millions); celui de l'Agence nationale de la recherche (projets de recherche fondamentale et appliquée jusqu'à 4 millions), et, enfin, celui de l'Agence de l'innovation industrielle (projets de R&D de grandes entreprises pour des dépenses supérieures à 10 millions)...


Sur le papier, ça paraît clair. Dans la réalité, c'est plus compliqué.

«Si un dossier n'est pas retenu au titre du FCE, il faut le découper en morceaux pour qu'il bénéficie d'un autre tuyau de financement. Ce n'est pas simple», lâche Nicolas Leterrier de Minalogic. «Un industriel veut un seul interlocuteur et n'a aucune envie de s'enquiquiner à faire et refaire plusieurs dossiers », résume Stéphan Verin d'UP-Tex. Le temps de l'administration n'est définitivement pas en phase avec celui des industriels...

Le socialiste Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), reconnaît certes que l'Etat a fait des efforts pour simplifier les procédures «N'empêche. On reste dans un fonctionnement franco-français.» Et de pointer du doigt cette tendance gouvernementale de tout vouloir régenter. Du coup, il en appelle à une «régionalisation» du dispositif des pôles en dotant les régions d'une véritable autorité en la matière. Arguant du fait que sur 66 pôles, 52 sont à vocation nationale ou régionale. «L'idéal serait que les autorités de tutelle financent directement les pôles afin qu'ils répartissent eux-mêmes les financements puisqu'ils ont déjà jugé de la qualité des projets lors du processus de labellisation. Le dispositif gagnerait en clarté et en souplesse», préconise Henri Boccia, le président du pôle provençal Smart Packaging Solutions (SPS).


C'est toute la question de la décentralisation qui est posée.

Même si les collectivités ne sont pas mécontentes de refiler le processus de labellisation au pouvoir central, elles tiennent le même discours. «A savoir qu'elles n'ont pas assez de moyens pour réaliser les expertises», remarque Pascal Barthélémy du pôle Axelera. Certaines ont mis le paquet. En Aquitaine par exemple, Alain Rousset a dépêché l'agence 2ADI (Agence aquitaine de développement industriel) qu'il a créée, pour monter les dossiers et ainsi «soigner» les pôles.


Vient ensuite la place des PME dans les pôles de compétitivité.

Est-elle suffisante ? Depuis l'origine, la question fait débat. «Les PME sont beaucoup trop dans une relation de soustraitance et pas assez dans une relation de partenariat», juge Alain Rousset. Pas facile quand on sait que dans bien des cas, les pôles se sont construits autour de grands donneurs d'ordres hégémoniques qui y ont rassemblé leurs sous-traitants... «Un tiers des projets de R&D labellisés dans les appels à projet ont pour leader une PME et les deux tiers des aides du fonds unique, qui rassemble les aides de l'Etat aux pôles, vont aux PME», a voulu trancher François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur la place des PME dans les pôles à l'occasion du Forum de financement de l'innovation et de la compétitivité qui s'est tenu la semaine dernière à Paris.


Dans le projet de loi de Finances 2007
, ce dernier prépare, avec Christian Estrosi, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, une simplification importante du dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales prévues dans les pôles de compétitivité, au profit des PME. «Nous avons décidé de supprimer le dispositif assez complexe d'agrément que prévoyait la loi pour que les entreprises bénéficient d'exonérations de charges sociales, et de redéployer les crédits correspondants pour accorder des bonus aux PME, jusqu'à 50 %, sous forme d'aide directe aux projets de R&D », a indiqué François Loos.

De son côté, Christian Estrosi compterait favoriser la naissance de « SPL + » (systèmes productifs locaux) afin qu'ils soient plus ouverts à la R&D, et l'implication systématique des PME dans le pilotage des pôles (seulement 40 % d'entre eux en ont intégré dans leur structure de gouvernance).


Autre souci, et pas des moindres, la confidentialité.

S'intégrer dans un pôle signifie jouer collectif et donc partager des infos sensibles. Le hic : dans un contexte de concurrence, comment développer des projets collaboratifs de R&D sans se les faire piller, sachant que les dossiers techniques et scientifiques passent entre plusieurs mains (que l'on ne connaît pas toujours) tout au long du parcours de labellisation... Un véritable casse-tête. A tel point que l'Etat a lancé, au printemps dernier, une expérimentation sur plusieurs pôles.


Objectif : désosser le processus qui amène les entreprises à être partenaires en R&D
.
Il faudra, pour chaque étape, mettre en place des procédures de sécurité permettant d'organiser la confiance. «Nous testons des procédures et systèmes d'informations liés à l'authentification des interlocuteurs et à la cryptologie des informations. Ce qui suppose la désignation d'une personne responsable de ces questions au sein du pôle. Tout cela a un coût conséquent, mais nécessaire», assure Thomas Vincent, chef de projet du pôle Elopsys (Limousin).

En Bretagne, le pôle Valorial s'est également porté candidat à l'expérimentation. «Il faut jouer collectif. A nous d'apporter des preuves de confidentialité aux PME», explique Michel Pinel, son directeur, qui a recruté un ingénieur projet avec une compétence qualité-sécurité en juin dernier (aidé par l'Etat et la région).

De même, relève Isabelle Barbelet, en charge de la coordination et de l'animation de Lyonbiopole : «Nous avons été confrontés au problème de propriété industrielle». Comment répartir la propriété des résultatsdans un projet multipartenarial ? «Nous avons travaillé six mois sur des clauses de propriété industrielle que l'on a inclues dans notre règlement intérieur. Aujourd'hui, des liens forts peuvent s'y nouer entre PME et grands groupes. Auparavant, les petits avaient peur de se faire manger par de grands groupes qui ne les respectaient pas.»


Aussi, à partir de dossiers témoins, des systèmes de sécurisation ont été concoctés
, de la naissance du projet à son développement économique. L'étude lancée par l'Etat devrait se terminer en fin d'année. Le savoir-faire acquis en matière de sécurité des informations sera proposé à tous les pôles. Enfin, le positionnement et les partenariats à l'international des pôles sont, semble-t-il, des préoccupations nationales. François Loos vient ainsi de confier une mission sur ce sujet à Bernard de Montferrand, ancien ambassadeur de France au Japon. Reste à en tracer les contours.

Colette Goinière

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