Trois syndicats prêts à signer l’accord compétitivité chez PSA

L’heure est toujours à la discussion pour les représentants syndicaux de PSA. Non plus avec la direction, mais avec leurs adhérents. Les six organisations ayant participé aux négociations sur le Nouveau Contrat Social (NCS) ont jusqu’à mardi 22 octobre pour arrêter leur position sur le texte.

Après une semaine de consultation des adhérents, la CFTC, FO et le syndicat d'entreprise SIA-GSEA ont annoncé qu’ils signeraient l’accord. Pour être adopté, le NCS doit être approuvé par au moins deux organisations syndicales représentant 30% des salariés minimum. "Ce n’est pas un accord de compétitivité au sens de la loi, PSA n’a donc pas besoin de 50% des voix", déplore Ricardo Madeira, délégué syndical central CFDT. Le compte s’en approche pourtant.

La représentativité des six syndicats de la négociation

CGT : 22,5%
FO : 19%
CFE-CGC : 17,5%
SIA-GSEA : 14,5%
CFDT : 13,5%
CFTC : 12%

 

La CFTC, FO et le SIA-GSEA représentent 45,5% des salariés. "Ce n’est pas un accord social, mais une responsabilité sociale, met en avant Franck Don pour expliquer la prise de position de la CFTC. Les salariés que nous avons rencontrés ont conscience de la situation difficile de PSA et sont prêts à faire des efforts".

Un accord pour trois ans

Mais cette signature ne vaut pas un blanc-seing pour la direction. "Toutes les sections n’approuvent pas forcément l’accord, de l’amertume persiste, mais la majorité de nos adhérents ont compris l’enjeu, qu’il y avait des concessions, que la majorité des emplois étaient garantis par les projets attribués aux sites", analyse Serge Maffi, délégué central SIA-GSEA. La CFTC estime que l’accord présente de réelles contreparties pour les salariés, dans un souci d’équité entre les différentes catégories. "Il y a des engagements, rappelle le délégué central CFTC. Les volumes garantis pour chaque site comme les modèles attribués ont été détaillés mercredi dernier en comité stratégique paritaire. C’est écrit noir sur blanc ! Il n’y aura pas de problème d’activité dans les sites français pour les trois ou quatre prochaines années".

Franck Don met aussi en avant la clause de revoyure de l’accord. "Dès le retour à l’équilibre du groupe, et au plus tard en 2016, la direction et les partenaires sociaux seront de retour autour de la table pour revoir l’accord. L'accord est certes à durée indéterminé, mais les mesures peuvent être rediscutées d'ici à 3 ans", martèle le délégué central CFTC.

Du côté de Force Ouvrière, même son de cloche. "La direction a pris des engagements forts sur la production en France, soutient Christian Lafaye, délégué syndical central Force Ouvrière. Et puis le groupe perd deux millions d’euros par jour, cet accord peut permettre d’attirer des investisseurs financiers. Car désormais il n’y a plus que deux scénarii : soit des investisseurs financiers viennent, soit PSA met la clé sous la porte".

Pas de signature pour la CGT

La CGT, elle, ne croit pas au scénario catastrophe. "Je ne pense pas que le groupe soit en péril », affirme Marc Spirkel. Le secrétaire général de la CGT sur le site de Sochaux (Doubs) cite en revanche les difficultés des salariés de PSA, dont certains sont déjà à découvert en début de mois. Une situation que l’accord de compétitivité ne va pas améliorer selon lui : "Les opérateurs sont les plus impactés par l’accord. Les cadres avaient déjà le forfait jour ou la mobilité comprise dans leur contrat, mais les techniciens de fabrication comme leurs chefs d’équipe perdent gros : la majoration de 45% pour travail le samedi est ramenée à 25%, les zones de modulation suppriment le paiement des heures du second samedi travaillé dans le mois !" La CGT ne signera pas l’accord.

"Les mesures sur la prime d’ancienneté toucheront aussi directement les techniciens et agents de maitrise, précise un élu CFE-CGC. Alors que la convention de la métallurgie prévoit que la prime d’ancienneté augmente tous les 5 ans et plafonne à 15 ans, chez PSA, elle augmentait même après ce délai. Désormais, le groupe appliquera la convention de la métallurgie, soit la prime plafonnée à 15 ans. Or les primes majorées pouvaient représenter 6 à 7 % du montant du salaire." La perte de souplesse dans la pose des RTT fait aussi grincer les dents des cadres : sur les 11 jours accordés, la direction imposera les dates pour 6 d’entre eux.

Toutes les catégories salariales ont donc quelque chose a reprocher à cet accord, et c’est ce qui motive la position de la CGT.

Tournant dans l’histoire sociale de PSA

Signataires ou non, les différentes organisations syndicales se rejoignent sur un point : cet accord n’est pas tout à fait comme les autres, vu le contexte économique du groupe et de l’Europe. "C’est un changement de paradigme, se résigne un représentant syndical. C’est le premier accord que nous négocions qui détricotent les avantages sociaux au lieu d’en accorder de nouveaux". Serge Maffi ajoute : "Cet accord marque aussi un tournant car il prévoit de partager la stratégie avec les organisations syndicales, notamment en multipliant les réunions du comité paritaire stratégique avec de nombreux éléments prospectifs".

Les dernières consultations interviendront lundi 21 octobre pour la CFE-CGC et mardi 22 octobre pour la CFDT. La direction doit ensuite acter les différentes positions syndicales jeudi 24 octobre, lors d’un comité central d’entreprise qui se tiendra au lendemain de la publication des résultats financiers du troisième trimestre du groupe automobile. Les représentants syndicaux prévoient encore de multiples rencontres informelles avec la direction avant d’aboutir à un accord finalisé. Le Nouveau Contrat Social sera appliqué dès la signature, même si de nombreuses mesures n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2014.

Pauline Ducamp

Les principales mesures de l’accord

Le Nouveau Contrat Social (NCS) s’articule en deux parties. Il comprend d’abord un plan de gestion des compétences marqué surtout par le départ des séniors. D’ici 2016, 2000 salariés seraient concernés par cette mesure et partiraient avec 70% de leur salaire. Ces départs seront compensés par l’embauche d’autant de jeunes en alternance.

Le NCS dispose ensuite d’un volet flexibilité. Il touche d’abord aux RTT. Si les salariés conservent leur quota de 11 jours, ils ne pourront en poser librement que 5, les autres dates seront imposées par la direction. L’accord prévoit aussi dans une future négociation de mieux étaler les congés sur l’année (ne plus faire qu’une pause de trois semaines en été et s’arrêter une semaine en octobre). L’overtime pourrait aussi être introduit. En sus, un certain nombre d’acquis sociaux seront réduits ou supprimés comme la prime d’ancienneté ou l’abondement au Plan d’Epargne Prévoyance.

L’accord prévoit comme contreparties le maintien de toutes les usines terminales en France, à produire d’un million de véhicules sur le territoire en 2016 et à préserver 75% de la R&D en France.