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Trois solutions alternatives à la mise en concurrence des barrages hydrauliques

Ludovic Dupin , ,

Publié le

Deux parlementaires proposent des solutions afin d’éviter que les barrages hydroélectriques soient ouverts à la concurrence européenne. Leur rapport se heurte toutefois à la volonté de la Cour des comptes et du gouvernement favorables à a mise en concurrence des concessions hydrauliques.

Trois solutions alternatives à la mise en concurrence des barrages hydrauliques © Henri Porchier / « Le Dauphine libéré »

Très attendus, les députés Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et Eric Strauman (UMP, Haut Rhin) ont remis leur rapport à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur les barrages hydrauliques. La mission des deux rapporteurs était de définir des solutions alternatives à la mise en concurrence de 5000 MW de barrages hydroélectriques. Il s’agit de se mettre en conformité avec une exigence de Bruxelles. Mais les deux rapporteurs jugent qu’il n’y a pas de "fatalités juridiques".

Le rapport propose trois solutions. La première consiste en une concession unique. Elle transformera l’exploitation des barrages en mission d'intérêt économique général. Cela permet de donner au concessionnaire un droit exclusif. C’est une solution qui existe déjà dans plusieurs pays du nord de l’Europe.  Toutefois une partie de l’électricité serait vendue à prix préférentiel (comme pour le nucléaire) aux concurrents d’EDF qui détient 81 % de la capacité hydraulique.

Une mise en concurrence en 2014

La deuxième solution consisterait à filialiser les barrages d'EDF. L’Etat pourrait les racheter et les confier à un établissement public. Les rapporteurs parlent de "quasi-régie". Enfin, la troisième solution a pour idée de passer "du régime de la concession à celui de l'autorisation". Cela demanderait le transfert des barrages à un établissement public qui serait en charge de leur exploitation.

Si les députés ont réussi à trouver des solutions alternatives inspirées de pays voisins, reste à savoir ce que le gouvernement va en faire. Cet été, la très influente Cour des comptes poussait le gouvernement à ouvrir ses barrages à la concurrence, en particulier pour bénéficier de redevances supplémentaires. Dans la foulée, le gouvernement avait annoncé que les premières mises en concurrence auraient lieu au printemps 2014.

C’est un nouveau rebondissement dans ce dossier qui depuis quatre ans ne sait plus à quel saint se vouer. La mise en concurrence des barrages a été initiée en 2009 par le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo. Mais ce dossier a été doucement enterré alors que de nombreux énergéticiens européens affichaient leur intérêt. En 2013, l’ex-ministre Delphine Batho s’était prononcé contre la mise en concurrence des barrages et avait demandé de trouver des solutions alternatives. Enfin en août, les ministres de l’Ecologie, du Budget et de l’économie se prononçaient en faveur de la procédure réclamée par la Commission de Bruxelles.

Ludovic Dupin

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