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Quatre questions pour comprendre la décision du Conseil constitutionnel sur l'exportation de pesticides interdits en Europe

Adeline Haverland , , ,

Publié le

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Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de fabriquer en France et exporter des produits phytosanitaires prohibés dans l'Union Européenne. Explications en quatre questions-réponses.

Comment comprendre la décision des Sages sur l'exportation de pesticides prohibés en Europe
Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés en Europe.
© Photo by Danilo Cestonato on Unsplash

Dans un avis rendu le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction de produire en France pour les exporter des produits phytosanitaires prohibés dans l'Union Européenne.

Cette décision fait suite à un recours déposé par le Conseil d'état, en novembre dernier, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité demandée par l'Union des industriels de la protection des plantes (UIPP), association qui regroupe 96% des fabricants de phytosanitaires. 

1 - Que questionne l'UIPP ?

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