Quatre questions pour comprendre la décision du Conseil constitutionnel sur l'exportation de pesticides interdits en Europe

Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de fabriquer en France et exporter des produits phytosanitaires prohibés dans l'Union Européenne. Explications en quatre questions-réponses.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Quatre questions pour comprendre la décision du Conseil constitutionnel sur l'exportation de pesticides interdits en Europe
Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés en Europe.

Dans un avis rendu le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction de produire en France pour les exporter des produits phytosanitaires prohibés dans l'Union Européenne.

Cette décision fait suite à un recours déposé par le Conseil d'état, en novembre dernier, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité demandée par l'Union des industriels de la protection des plantes (UIPP), association qui regroupe 96% des fabricants de phytosanitaires.

1 - Que questionne l'UIPP ?

[...]

Cet article est réservé aux abonnés

ABONNEZ-VOUS

POUR LIRE LA SUITE

Et accédez à tous les contenus et services de l' édition abonné, soutenez un journalisme d'expertise !

Demain se fabrique aujourd’hui !

A travers nos dossiers, nos chroniques, enquêtes, cas pratiques, ... notre rédaction de spécialistes vous livre des partages d’expérience et témoignages, et vous guide grâce à ses décryptages et ses sélections des meilleures pratiques :

  • Innovations
  • Relocalisations / Made in France
  • Transitions écologique et énergétique
  • Transformation numérique

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Partager

NEWSLETTER Agroalimentaire
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS
SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE ET REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ DE L’USINE NOUVELLE!
visuel hors abonnement

Abonnez-vous et :

  • Recevez le magazine en version papier ou numérique
  • Accédez à tous les contenus et services du site
  • Inscrivez-vous aux newsletters de votre choix
  • Participez aux webinars animés par la rédaction
visuel hors abonnement