TROIS PISTES EN VUE POUR LES RETRAITES D'EDF

Plusieurs solutions sont en concurrence pour tenter de résoudre l'explosif dossier des retraites d'EdF et de GdF, incontournable péalable à l'ouverture du capital des deux entreprises. Avec obligation de résultat pour le début de 2003.

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Le chantier est, déjà, assez largement débroussaillé, alors que les négociations sur l'avenir du régime spécial de retraites des 292 500 salariés, anciens salariés ou ayants droit d'EdF, de GdF et des quelque 150 autres entreprises dites IEG (industries électriques et gazières), débuteront à la fin de ce mois. Trois solutions émergent pour désamorcer cette formidable bombe à retardement que constituent les indispensables " contributions d'équilibre " qui plombent chaque année de quelque 2,6 milliards d'euros les comptes de ces entreprises. Et de 4,4 milliards d'euros en 2 020 et, pis encore, de 4,7 milliards en 2050, si - hypothèse invraisemblable - aucune réforme n'intervenait d'ici là.
Une soulte de 10 à 12 milliards
Première de ces propositions pour pérenniser le système : une soulte de 10 à 12 milliards d'euros. La solution a été préparée, au printemps dernier, par Pierre Gadonneix, président de GdF, et évoquée par François Roussely, président d'EdF, lors de son audition, en principe destinée à rester secrète, le 30 juillet devant l'Assemblée nationale. Elle comporterait, précisait-il, trois éléments : " Le transfert de la gestion des droits acquis des agents déjà retraités à un établissement spécialisé moyennant le versement d'une soulte à celui-ci, l'adossement de cet établissement à un régime de droit commun dans un délai de quatre à cinq ans et, enfin, l'adaptation du régime existant. " Ce qui entraînera une majoration du taux de cotisation des salariés. Probablement aux alentours de 11 à 12 % (contre 7,85 % actuellement). Cette évolution permettrait d'aboutir à une mise en conformité des comptes des deux établissements publics à la nouvelle norme comptable IAS (International Accounting Standards), du fait que " le coût des charges prévisibles est du même ordre de grandeur que l'estimation basse de la valeur de l'entreprise, soit 40 milliards d'euros ". Handicap principal : la douloureuse situation des finances publiques.
Deuxième possibilité, étudiée par la Fondation Concorde, proche de Jérôme Monod, ancien patron de Suez et aujourd'hui conseiller du président de la République : transformer l'actuelle CCAS, la Caisse centrale d'activités sociales qui gère les oeuvres sociales d'EdF-GdF (le fameux 1 % du chiffre d'affaires), en Fonds de garantie des retraites (FGR). Cette " amorce de fonds de pension " aurait un statut de mutuelle et recevrait en dotation une fraction du capital d'EdF. A hauteur de 10 % du capital dans une première phase et de 45 % dans une seconde phase, ce qui en ferait le principal actionnaire de l'entreprise privatisée, évaluée par la Fondation à quelque 100 milliards d'euros. De fait, la CGT majoritaire - 53 % du personnel d'EdF-GdF -, qui tient aujourd'hui les clés de la CCAS (3 800 salariés), deviendrait responsable de la gestion de ces retraites. A charge pour elle de faire ses choix de placements financiers, conservateurs (immobiliers, marchés obligataires, etc.) ou - pourquoi pas ? - spéculatifs...
Une " contribution " imposée aux cogénérateurs
Troisième solution : celle avancée par la CGT. Il s'agirait de faire financer la contribution d'équilibre par une " contribution sur l'acheminement du transport et de la distribution ". Elle s'appliquerait à " tous les opérateurs existants sur le territoire ". En clair, aux entreprises de cogénération, aux traders et à " tous les fournisseurs de clients éligibles ". TotalFinaElf, Suez, Air liquide, Dalkia, Endesa, HEW ou RWE seraient ainsi obligés d'apporter leur obole. " Les modalités de cette contribution, affirme Denis Cohen, secrétaire de la Fédération mines énergie, seront dévoilées au début des négociations. " Mais, calendrier oblige, le gouvernement souhaite que le dossier soit réglé avant 2003, pour permettre le démarrage du processus parlementaire qui débouchera sur le changement de statut et l'ouverture du capital des deux entreprises. Et de GdF en tout premier lieu, dans le courant de l'an prochain. La mobilisation du personnel lors de la manifestation des organisations syndicales, le 3 octobre, aura valeur de test. Alain Jemain

Le poids des salaires "d'inactivité"
Les 148 489 salariés travaillant dans les industries électriques et gazières cotisent à hauteur de 7,85 %. Leurs cotisations, l'an dernier, n'ont représenté que 12,8 % des charges globales des retraites (335 millions d'euros).
La pension à taux plein est équivalente à 75 % du dernier salaire, après 37,5 annuités validées. Le taux peut être porté à 80 % du dernier salaire (calculé sur treize mois) en raison de certaines bonifications.
Les pensions sont revalorisées comme les salaires.
Les départs sont ouverts à partir de 60 ans pour les " sédentaires " et 55 ans pour les " services actifs ".
Depuis 1997 et jusqu'au 1er février 2003, des mesures dérogatoires dans certains métiers " en décroissance " (comme les centrales thermiques en Ile-de-France) permettent de partir " en inactivité " à 50 ans, après vingt-cinq années de service.

L'Usine Nouvelle N° 2838 du 12/09/2002

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