Trois mois pour négocier sur les seuils sociaux 

Patronat et syndicats, réunis ce mardi 9 septembre au siège du Medef, ont arrêté le calendrier de leurs futures discussions. La négociation sur la modernisation du dialogue social, dont relève la question des seuils sociaux, démarrera au début du mois d’octobre et devrait se terminer fin 2014.

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Trois mois pour négocier sur les seuils sociaux 

Réunion de rentrée, ce mardi matin, au siège du Medef. Comme chaque année à la même époque, les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) se retrouvent début septembre pour définir le calendrier de leurs travaux à venir. Et le programme est chargé, entre le suivi des accords de ces dernières années, la renégociation de ceux qui arrivent à échéance, et la feuille de route fixée par le gouvernement à l’issue de la conférence sociale de juillet.

Sujet le plus attendu et le plus polémique : la modernisation du dialogue social. Une expression qui recouvre toutes les questions de représentation du personnel, notamment celles des obligations incombant aux employeurs lorsque l’entreprise franchit un seuil d’effectifs. Une véritable négociation, devant aboutir à un accord, s’ouvrira début octobre pour se terminer fin 2014. Un calendrier très, très serré, sachant que les partenaires sociaux discutent depuis longtemps de ces sujets sans trouver de compromis. Comment réussir en trois mois ce qu’il n’a pas été possible de faire en plusieurs années ? "Un agenda court va forcer chacun à se prononcer, estime le négociateur de la CFDT, Hervé Garnier. On ne peut pas éternellement repousser." D’autant que le gouvernement a menacé de légiférer si aucun accord n’était trouvé d’ici la fin de l’année.

Pour le Medef, la question des seuils dépasse celle des représentants du personnel

La délégation patronale, menée par Jean-François Pilliard, le "Monsieur social" du Medef, accepte de parler d’une négociation "sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et l’amélioration de la représentation des salariés". Jean-François Pilliard, féru des opérations "déminage" avec les syndicats, se dit prêt à parler de la valorisation de l’expérience syndicale ou de représentation des salariés dans les parcours professionnels de ces délégués, et à améliorer la qualité de l’information fournie aux institutions représentatives du personnel. Des sujets de discussion réclamés notamment par la CFTC et la CFDT. Pas un mot de Jean-François Pilliard sur la question de la représentation des salariés des très petites entreprises, un sujet qui divise le clan patronal. Le Medef est prêt à en parler, quand la CGPME est farouchement opposée à toute intrusion syndicale dans ses petites structures.

Quant à la question des seuils, pour le représentant du Medef, elle "ne peut se réduire à quel type d’instance de représentation du personnel doit exister, elle doit traiter de toutes ces obligations qui génèrent de la complexité et des coûts". Le patronat pense aux négociations collectives obligatoires à partir d’une certaine taille, aux cotisations dont les taux évoluent en fonction des seuils, aux obligations fiscales, réglementaires, comptables, juridiques. Autant de sujets sur lesquels les partenaires sociaux ne peuvent pas décider seuls. Ils pourraient être traités, après la négociation sociale, par le secrétaire à la réforme de l’Etat et la simplification, Thierry Mandon.

Force ouvrière farouchement hostile à une remise en cause des seuils

Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, légèrement provocateur, propose la suppression du seuil qui fait que les salariés des petites entreprises ne bénéficient pas de la participation aux résultats. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a rappelé ce mardi, sur Europe 1, l’opposition absolue de son syndicat à toute réforme des seuils de 11 et 50 salariés, ceux qui déclenchent la présence de délégués du personnel ou la création d’un comité d’entreprise. "Force ouvrière s’est montrée fermée sur quasiment tous les sujets en discussion", note un participant d’un autre syndicat. Les tensions internes à Force ouvrière, qui prépare son congrès de février 2015, pourraient expliquer cette posture.

Toute une série d’autres rencontres se tiendront cet automne et au début de 2015, dont neuf ont trait à l’emploi (contrat de sécurisation professionnelle, axes stratégiques de Pôle emploi, lutte contre la précarité, comités de suivi des accords sur le marché du travail, la sécurisation de l’emploi, la qualité de vie au travail). Les syndicats regrettent que deux négociations attendues, l’une sur l’emploi des jeunes, l’autre sur le chômage de longue durée, n’aient pas été décidées. Le patronat veut d’abord dresser un bilan avant de décider si les discussions prendront la forme d’une négociation, d’une délibération, d’une concertation… Autant de nuances pour qualifier les discussions, qui cachent la volonté plus ou moins forte du patronat de s’emparer de ces sujets, ou de laisser le gouvernement prendre ses responsabilités. Ce report présente aussi l’avantage de ne pas trop charger l’agenda des négociations à tenir dès cet automne.

Cécile Maillard

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