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[Tribune] Electricité, dé-(réglementation) et innovation, amis ou ennemis ?

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Tribune Dans le domaine de l’énergie, la déréglementation a-t-elle favorisé l'innovation, interroge Giacomo Valletta de EDHEC Business School. Comme souvent la réponse n’est pas tranchée, mais les premiers retours d’expérience sont riches d’enseignements

[Tribune] Electricité, dé-(réglementation) et innovation, amis ou ennemis ? © Philippe Put - Flickr - C.C.

Au cours des 30 dernières années, le secteur de l’électricité a connu d’importantes mutations. La plupart des pays occidentaux ont entamé un processus de réformes destiné à démanteler et à privatiser les monopoles liés à l'exploitation et à la distribution de l'énergie (typiquement détenus par l'État, en particulier en Europe), ainsi qu'à permettre aux détaillants de vendre de l'électricité aux consommateurs. Même si une déréglementation complète du marché n’est ni faisable, ni souhaitable, un prudent processus de "restructuration" a ouvert la voie à la concurrence dans certains segments qui ne sont pas des monopoles naturels, comme la production et la vente au détail. Cette séparation a donné la possibilité de "transformer une unité d'électricité en une marchandise négociable à un prix fixé par les relations entre l'offre et la demande plutôt que par un régulateur"[1].  Aujourd'hui, dans de nombreux pays, les consommateurs finaux (ménages ou entreprises) peuvent acheter de l'électricité aux meilleures conditions tarifaires, de la même manière qu'ils le font pour des services de téléphonie.

Des déréglementations hétérogènes

L'intensité du processus de réforme s'est révélée relativement hétérogène d'un pays à l'autre. La France, par exemple, a procédé à une libéralisation progressive de son secteur de l'électricité (conformément aux exigences des directives de l'UE), éliminant les droits de monopole de la société d'État EDF. En conséquence, le niveau de participation des pouvoirs publics dans les entreprises du secteur de l’Energie a progressivement diminué. Qui plus est, tout comme dans de nombreux autres pays occidentaux, le processus de restructuration a conduit à une division marquée des pouvoirs avec la mise en place à la fois d'un régulateur -la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) - et d'un médiateur pour protéger les consommateurs d'électricité (et de gaz)[2]. Malgré ces changements, la France fait partie des pays dont le secteur de l'électricité est « moins favorable à la concurrence » que la moyenne [3] de l'OCDE, car elle est toujours soumise à une charge réglementaire relativement lourde.

À la lumière de cette hétérogénéité, il est légitime de s'interroger quant à la mesure dans laquelle cette expérience a porté ses fruits jusqu'à présent. Est-il temps, pour les pays qui n'ont pas encore pleinement emprunté cette voie, de pousser plus loin le programme de restructuration ?

L'innovation indispensable pour le climat

Intuitivement, l'introduction des forces du marché semble être le meilleur moyen de fournir une énergie fiable, moins chère et plus propre. Mais atteindre ces trois objectifs en même temps nécessite de nouvelles idées : l'Agence Internationale de l'Energie considère que l'innovation est " centrale pour atteindre les objectifs d'atténuation du changement climatique tout en soutenant les objectifs de sécurité économique et énergétique ".

Cependant, tant d'un point de vue théorique qu'empirique, les effets de la déréglementation sur l'innovation dans le secteur de l'électricité ne sont pas aussi évidents que les effets sur les prix et la rentabilité. Si la déréglementation accroît la concurrence et que le processus de restructuration concerne un marché étroitement réglementé, les entreprises peuvent être incitées à innover pour creuser l'écart entre elles et leurs concurrents. Toutefois, si la concurrence devient "trop forte", les incitations à innover risquent d'être entravées par une plus grande volatilité des prix et un resserrement des marges (qui peuvent, l’un et l’autre, au moins réorienter les investissements en R&D vers des objectifs plus court-termistes) mais également par le simple fait que l'imitation peut devenir une option plus rentable que l'innovation. De même, les données empiriques sur la relation entre déréglementation et innovation sont plutôt contradictoires.

Une étude récente de Marianna Marino (ICN Business School), Pierpaolo Parrotta (ICN Business School) et Giacomo Valletta (EDHEC Business School)[4] tente de démêler ce complexe écheveau en étudiant les effets des changements majeurs du cadre juridique (ayant pour but de réduire considérablement la réglementation) sur le nombre de brevets (utilisés comme mesure de l'innovation) dans le secteur de l'électricité. L'idée est de comparer progressivement les pays qui ont connu d'importantes réformes aux pays dont le marché de l'électricité reste essentiellement réglementé, afin d'essayer de séparer les effets directs de la réforme sur l'innovation de toute tendance préexistante.  

Deux effets distincts à l'oeuvre

Il semblerait que deux effets distincts soient à l'œuvre. En général, la libéralisation favorise l'innovation, mais une réduction supplémentaire de l'intensité de la réglementation, après une réforme majeure, peut avoir l'effet inverse. Ces deux impacts dépendent toutefois de l'environnement réglementaire dans lequel les réformes se déroulent. Dans les pays qui ont déjà connu un processus de libéralisation intense, un nouvel allègement du fardeau réglementaire après une réforme majeure réduit davantage le nombre de demandes de brevets. C'est le contraire qui se produit dans les pays en retard dans le processus de restructuration.

Ces résultats cadrent bien avec les données descriptives concernant la relation entre le degré de réglementation et l'innovation. Cette relation est positive lorsque le niveau de réglementation est élevé. Autrement dit, la déréglementation favorise l'innovation si le marché est étroitement réglementé. Les investissements en R&D atteignent leur point culminant à un certain niveau intermédiaire de réglementation puis commencent à diminuer. La déréglementation freine l'innovation une fois que le processus de libéralisation du marché est déjà assez avancé.

Un compromis à trouver

Cela pourrait avoir des implications intéressantes en termes de politiques publiques. Trouver un compromis pourrait être une meilleure option que de pousser trop loin la libéralisation de la production d'électricité, surtout si l'on pense à « long terme ». Même si, à court terme, un processus de libéralisation drastique peut avoir des effets positifs en termes d'efficacité de la production et de réduction des prix, le risque d'une stagnation de l'innovation peut avoir des implications plutôt néfastes si l'on considère les nombreux défis auxquels l'industrie est confrontée. A savoir, satisfaire la demande croissante d'énergie en utilisant des méthodes de production plus efficaces et durables. En fait, la décision entre les forces du marché et la réglementation n'est pas une décision dichotomique. La complexité de cette industrie, qui mêle des éléments de marché purs et des questions de monopole naturel - d'intérêt public -  exige probablement une combinaison des deux pour fournir aux acteurs concernés les incitations nécessaires à trouver des moyens innovants de produire et de distribuer l'électricité. Un autre moyen d'atteindre un niveau d'innovation "désirable" serait la mise en œuvre d'incitations fiscales appropriées, mais leur conception peut se révéler extrêmement complexe, et ces instruments génèrent des distorsions supplémentaires au sein des marchés.



[1] Bakke, G. (2016). The Grid. Bloomsbury, USA.

[2] OECD. (2016). Fossil Fuels Support: France.

[3] http://www.oecd.org/eco/growth/indicatorsofproductmarketregulationhomepage.htm.

[4] Marino, M., Parrotta, P., & Valletta, G. (2017). Electricity deregulation and innovation. BETA Working Paper, 2017-33.

 

 

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