Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Travailleurs détachés : l’industrie à moitié concernée par l’accord trouvé à Bruxelles

Cécile Maillard , , , ,

Publié le , mis à jour le 10/12/2013 À 10H53

Sur les deux principaux points de l’accord trouvé lundi 9 décembre au soir à Bruxelles pour renforcer la lutte contre les abus et détournements de la directive "détachement", un seul bénéficiera à l’industrie.

Travailleurs détachés : l’industrie à moitié concernée par l’accord trouvé à Bruxelles © Ouest France/Daniel Fouray

Michel Sapin, le minitre français du Travail, avait prévenu : "à un mauvais compromis, je préfère l’absence de compromis". Mais ce genre d’incantation pré-négociations ne tient pas toujours le choc de longues heures de discussion… ce 9 décembre au soir, après huit heures de réunion à Bruxelles et un accord entre les 28 pays membres, il s’est félicité d’un "progrès majeur pour la défense de notre modèle social, pour la défense des travailleurs et pour le refus du dumping social", satisfait d’avoir refusé un compromis jugé insuffisant en octobre dernier.

Depuis de longs mois, la France plaide pour un renforcement de la directive "détachement" qui encadre les conditions dans lesquelles une entreprise de l’Union européenne peut faire travailler ses salariés dans un autre pays. Elle impose de respecter le droit du travail du pays d'accueil (salaires, temps de travail), mais permet de payer ses cotisations de sécurité sociale dans le pays d'origine. Une aubaine pour éviter les charges françaises et proposer un travail moins cher.

D’abus en détournements, la directive était accusée de favoriser un dumping social en faveur des entreprises des pays à faible protection sociale. Or la France est l'un des principaux pays d’accueil de travailleurs polonais, roumains et portugais. Selon le ministère du Travail, en 2013, 220 000 salariés européens auront été détachés en France, contre 170 000 en 2012. Pour François Roux, délégué général de Prism’Emploi, le syndicat professionnel des sociétés d’intérim, "la France est une cible de choix car nous sommes les champions européens des charges sociales".

Contrôles facilités et responsabilité des donneurs d’ordre

La France obtient gain de cause sur les deux points qu’elle défendait. D’une part, chaque pays pourra dresser librement la liste des documents qu’il peut réclamer à une entreprise d’un autre pays pour vérifier qu’elle respecte la réglementation. Un moyen de renforcer les contrôles. Celle-ci devra, par exemple, exercer au moins 25% de son activité dans son pays d’origine. La France, qui actuellement dispose d’une très grande latitude pour réclamer tout document, craignait que le principe d’une liste "fermée" soit retenu, ce qui aurait représenté une "régression" selon le cabinet de Michel Sapin. Le Royaume-Uni, lui, plaidait pour cette liste fermée et très limitée, craignant que cette disposition soit un moyen de rendre dissuasif tout recours au détachement.

La France obtient également ce qu’elle souhaitait en matière de responsabilité des donneurs d’ordre, qui seront considérés comme solidairement responsables de l’attitude de leurs sous-traitants. Une façon, pour le ministère du Travail, d’"établir une chaîne de responsabilités" et de lutter contre les cascades de sous-traitants qui diluent la responsabilité de chacun. Mais l’industrie n’est pas concernée par ce nouvel article. Par souci de compromis, la France avait en effet accepté, ces dernières semaines, que cette responsabilité solidaire ne soit pratiquée que dans le BTP.

L’industrie a fait travailler 30 000 travailleurs détachés en 2012

Or l’industrie est le troisième secteur d’utilisation des travailleurs détachés en France, derrière le BTP et les entreprises de travail temporaire. En 2012, elle a fait travailler 18 % des salariés détachés en France, soit près de 30 000. L’industrie est aussi le secteur qui a vu la plus forte augmentation de l'utilisation de ces travailleurs détachés en 2012 par rapport à 2011, avec 4 700 travailleurs de plus, contre une hausse de 4 300 dans le BTP. Depuis 2004, leur nombre a même été multiplié par cinq… Et encore, personne ne sait dans quel secteur travaillent les salariés détachés auprès des entreprises de travail temporaire.

Mais le gouvernement français va soutenir la proposition de loi d’un député socialiste, Gilles Savary, qui vise à étendre largement la responsabilité du donneur d’ordre en France. Michel Sapin doit d’ailleurs rencontrer le groupe socialiste à l’Assemblée nationale ce mardi 10 décembre.

Cécile Maillard

Propositions de Prism’Emploi

Le syndicat professionnel des sociétés d’intérim s’inquiète de la concurrence déloyale que leur font les prestataires de service des pays qui envoient des travailleurs détachés en France. Pour faire le ménage dans les textes et les pratiques, Prism’Emploi propose de:

1. Interdire le détachement en France de Français, embauchés par une entreprise implantée dans un autre pays de l’Union. Dans la pratique, des sociétés luxembourgeoises recrutent des frontaliers originaires de Lorraine pour les renvoyer en France sans payer les charges sociales.
2. Créer au niveau européen un document unique de déclaration préalable au détachement, traduit en plusieurs langues, pour faciliter les contrôles des inspecteurs du travail de chaque pays.
3. Créer un seul site internet d’information sur le droit social de chaque pays, pour que les entreprises qui détachent du personnel n’aient plus aucune excuse pour ne pas le connaître…  Dans les langues reconnues par l’Europe.
4. Définir une durée maximale du détachement valable dans toute l’Europe. Aujourd’hui, il est juste indiqué que ce détachement doit être "temporaire". Le Prism’ propose de ne pas aller au-delà de 24 mois.
5. Remonter de 25 % actuellement à 50 ou 75%, la part de l’activité qui doit être faite dans le pays d’origine par une entreprise pour être autorisée à détacher des travailleurs dans un autre
6. Imposer un minimum d’un mois de cotisation à la sécurité sociale de son pays pour pouvoir être détaché dans un autre.

Pas un mot sur la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre : difficile de se fâcher avec ses clients…

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle