Economie

Travailleurs détachés : France et Pologne tentent de désamorcer les tensions

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Les entreprises polonaises détachant des travailleurs en France se plaignent des contrôles de plus en plus nombreux et exigeants de l’administration française. Une rencontre entre les ministres du Travail des deux pays a permis de désamorcer les tensions.

 

Radoslaw Galka, le patron de Poland Workforce, une entreprise polonaise qui détache des salariés en France, notamment dans le BTP, est exaspéré : "en quelques mois, j’ai subi des centaines de contrôles. L’administration française nous demande sans arrêt des papiers… Mes clients ne veulent plus travailler avec moi !"

Un représentant patronal français lui lance un "bienvenue en France !", histoire de lui signifier qu’il n’est pas le seul à être ainsi contrôlé en permanence. Yves Struillou, directeur général du Travail (DGT), lui répond : "Si vous êtes victime d’un abus, vous pouvez vous défendre et saisir la justice". Plus tard, un responsable de la DGT proposera discrètement au chef d’entreprise un rendez-vous pour examiner son cas.

Opération déminage, vendredi 9 octobre, sous les ors du superbe Hôtel de Monaco, qui accueille à Paris la résidence de l’ambassadeur de Pologne. Ministres du Travail, parlementaires et représentants du patronat des deux pays ont échangé poliment, mais parfois fermement, sur le travail détaché, son contrôle, sa légalité, l’intérêt de chaque pays à ne pas trop l’entraver…  

De plus en plus de contrôles de l’administration française

Des entrepreneurs polonais ont récemment manifesté à Varsovie sous les fenêtres de l’ambassade de France, excédés par les contrôles dont ils font l’objet quand ils détachent des salariés en France. Depuis juin dernier, l’administration française du travail a effectivement intensifié ses contrôles sur les entreprises européennes détachant des travailleurs en France.

Selon la ministre du Travail Myriam El Khomri, 1650 inspections se sont déroulées en juillet, contre 858 le mois précédent. L’objectif de la direction générale du travail (DGT) est de mener 1000 contrôles par mois en moyenne. Priorité a été donnée aux 500 plus grands chantiers.

"La Pologne est un pays ami. Nous ne ciblons pas les entreprises employant des salariés polonais détachés", affirme la ministre, répondant aux protestations d’entreprises polonaises qui s’estiment victimes de discriminations. Elle annonce la création d’un groupe de travail réunissant les administrations françaises et polonaises afin de renforcer les coopérations.

Depuis plusieurs années, les Polonais étaient les travailleurs détachés les plus présents sur le sol français. En 2014, ils ont été détrônés par les Portugais, crise de l’Europe du sud oblige. Assez logiquement, les contrôleurs de l’administration du travail tombent souvent sur eux… Si de nombreuses entreprises polonaises respectent la réglementation européenne et française, Yves Struillou n’a pas manqué de légitimer l’action de l’administration française en citant des infractions impliquant des entreprises polonaises: un travailleur mort en tombant d’un silo de 20 mètres, du travail payé 5 euros de l’heure et non déclaré à la sécurité sociale polonaise, 240 travailleurs polonais détachés illégalement auprès de viticulteurs, des conditions d’hébergement dangereuses en Alsace

Une difficile révision de la directive européenne est prévue

Les Polonais sont d’autant plus inquiets que la loi Macron renforce, à partir de 2016, les sanctions contre les entreprises européennes qui ne respectent pas la réglementation, avec un arrêt immédiat de la prestation de services.

Elle instaure par ailleurs une carte professionnelle pour les travailleurs du bâtiment et relève le montant de l’amende due par les donneurs d’ordre dont les sous-traitants sont dans l’illégalité.

En 2014, la France avait obtenu in extremis le soutien de la Pologne pour une nouvelle directive plus sévère pour le travail détaché. Elle lui est donc un peu redevable. Ménager ses alliés est d’autant plus important pour le gouvernement français qu’une révision de la directive de 1996, qui encadre le travail détaché, est désormais envisagée par la Commission. En juin, sept ministres du Travail dont celui de la France, ont plaidé pour imposer "un salaire égal à travail égal, sur un même lieu de travail". Un moyen comme un autre de limiter le détachement sans le dire…

Cécile Maillard

 

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