Travail à domicile : La famille peut aider

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Travail à domicile : La famille peut aider

(Cassation sociale, 5 janvier 1995, La Manufacture c/Mme Costantini).

Le Code du travail n'interdit pas à un travailleur à domicile de travailler pour des entreprises concurrentes. En jugeant ainsi, la Cour de cassation ajoute qu'un travailleur à domicile peut, de manière occasionnelle, se faire aider de membres de sa famille ou même de personnes extérieures sans que cela constitue une clientèle privée qui lui ferait perdre la qualité de "travailleur à domicile".

USINE NOUVELLE N°2496

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