Transports, salons, quarantaine… Ce que va changer l’extension du pass sanitaire dès le lundi 9 août

Après 60 heures d’intenses débats, députés et sénateurs ont trouvé un compromis en commission mixte paritaire le 25 juillet sur l’extension du pass sanitaire. Voici les nouvelles règles qui doivent entrer en vigueur dès le 9 août.

 

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Transports, salons, quarantaine… Ce que va changer l’extension du pass sanitaire dès le lundi 9 août

C’est la fin d’un sprint législatif estival. Le 25 juillet, le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à la suite d'un compromis trouvé en commission mixte paritaire. Il entérine l’extension du pass sanitaire, obligatoire dans les lieux de loisirs depuis le 21 juillet, à d’autres secteurs d’activité. Après une soixantaine d’heures de débats parfois houleux, députés et sénateurs ont largement amendé le projet gouvernemental. Voici l’essentiel des nouvelles règles qui entreront en vigueur au mois d’août, une fois la loi promulguée… à moins que le Conseil constitutionnel ne censure certaines de ces dispositions. Il rendra son jugement le 5 août. La loi sera promulguée dans la foulée, pour une application à partir du lundi 9 août, a indiqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal ce 28 juillet à l'issue du conseil des ministres. Une période de rodage d'une semaine permettra aux professionnels et au grand public de se familiariser avec les nouvelles règles.

Vaccination obligatoire pour qui ?

La vaccination devient obligatoire pour les personnels soignants, et ceux des établissements sociaux, médico-sociaux le 15 septembre, mais aussi les pompiers, certains militaires, les professionnels au contact de personnes âgées... Passé cette date, sans vaccination complète, ils pourront être interdits d’exercer et ne plus toucher leur salaire.

Pass sanitaire exigé où ?

Dès le 9 août, le pass sanitaire (test Covid négatif de moins de 72 heures, certification de vaccination, attestation de rétablissement) devient obligatoire pour accéder aux cafés, restaurants, foires, séminaires et salons professionnels, moyens de transports inter-régionaux (avions, trains, bus) et aux établissements de santé (sauf en cas d’urgence). Le port du masque restera imposé. Les cantines d’entreprises ne sont pas concernées par le pass sanitaire. Ni les grands centres commerciaux, pour lesquels la décision sera prise au cas par cas par les préfets.

Les salariés de tous ces lieux devront eux aussi disposer d’un pass sanitaire au plus tard le 30 août. Ils pourront être suspendus sans salaire s’ils refusent de s’en doter après cette date. Leur employeur devra examiner les possibilités de les réaffecter sur une autre mission, sans contact avec le public. Il pourra être mis fin à un CDD prématurément pour cette même raison.

Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre. Les plus de 16 ans n’ont plus besoin d’autorisation parentale pour être vaccinés. Pour les 12-15 ans, l’autorisation d’un des deux parents est requise.

L'utilisation d'un faux pass sanitaire sera passible d'une amende de 135 euros. Trois infractions consécutives en un mois pourront être sanctionnées de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

Isolement obligatoire dans quel cas ?

Un isolement obligatoire de dix jours est instauré pour les personnes testées positives au Covid-19. Elles pourront opter pour le lieu de leur choix, et disposeront d’une autorisation de sortie quotidienne entre 10h et 12h (négociable, en fonction de contraintes familiales par exemple). L’Assurance maladie vérifiera que cette quarantaine est bien respectée. Le non-respect de l’isolement est passible d’une amende de 1500 euros. Il pourra être mis fin à cet isolement en cas de test négatif avant la fin des dix jours.

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