Transport maritime : Responsabilité

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Transport maritime : Responsabilité



(Cassation commerciale, 5 mars 1996, n°468P, MSC c/Bamboa)

Un transporteur maritime présumé responsable des pertes subies par la marchandise peut s'exonérer de la responsabilité en prouvant que la marchandise était atteinte d'un vice propre ou que le chargeur a commis une faute. Ainsi, des fruits chargés à bord de deux navires sont arrivés endommagés au Havre. La cour d'appel condamne le transporteur à indemniser le destinataire des marchandises, car, d'après elle, des variations de température et l'insuffisance de renouvellement de l'air à l'intérieur des conteneurs, de même que le retard de livraison, sont à l'origine des avaries dont il est responsable. Mais elle avait également relevé que les pertes subies étaient provoquées par la mauvaise qualité des fruits ainsi qu'à l'arrimage et au conditionnement défectueux à l'intérieur des conteneurs. Pour censurer la décision, la Cour de cassation relève les contradictions de la Cour d'appel. Celle-ci ne pouvait rendre responsable le transporteur tout en constatant le vice de la marchandise.

USINE NOUVELLE N°2552

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