Transition énergétique : que faire de la CSPE ?
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) s’emballe et n’est plus adaptée. Le débat sur la transition énergétique devra trouver un autre mécanisme pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
Le débat sur la transition énergétique ne pourra faire l’impasse sur la révision de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Et pour cause : les objectifs de la transition ont déjà été fixés par le président de la République, François Hollande. Ce sont les moyens de les atteindre qui sont l’objet du débat, répète à l’envi Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Le financement figure en tête de ces moyens à déterminer. Or c’est "le sujet le plus difficile à traiter", s’exclame le député honoraire de l’Oise (UMP) François-Michel Gonnot, qui a organisé ce mardi 29 janvier le 10e colloque du Club Energie & Développement sur le thème : "Transition énergétique : quels coûts et quels financements ?". Si plusieurs pistes de réflexions ont été ouvertes, c’est la CSPE qui a dominé les discussions.
La Contribution au service public de l’électricité a été créée en France en 2004. Payée par les consommateurs, elle sert à financer les tarifs sociaux de l’électricité, la péréquation tarifaire (le fait que tout le monde paie le même prix quel que soit son lieu de vie) et, surtout, les tarifs de rachat des énergies renouvelables par EDF. Ces derniers représentent aujourd’hui 59 % de la CSPE, dont le montant gonfle en accéléré depuis 2010. En 2004, il était fixé à 4,5 euros par mégawattheure (MWh). En 2012, il est à 13,5 euros. Et encore, l’accroissement est limité par l’Etat. Ce faisant, une dette s’accumule dans les comptes d’EDF. Début janvier, l’Etat a annoncé le remboursement de 4,9 milliards d’euros d’ici à 2018 à l’électricien national afin de régulariser la situation.
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Ce remboursement pose deux questions. D’une part, la CSPE demeure et, si l’ardoise d’EDF est réglée, une nouvelle commence à s’écrire. D’autre part, en remboursant EDF, l’Etat modifie l’esprit de la CSPE, censée être payée par les consommateurs d’électricité (particuliers et professionnels) et non par le contribuable. Face à de telles anomalies, même Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, convient que la CSPE "appartient au passé". François-Michel Gonnot insiste : "Nous devons régler les problèmes du passé avant de régler les problèmes de l’avenir."
La compétitivité des électro-intensifs menacée
L’Allemagne, qui affiche le parc d’énergies renouvelables le plus important d’Europe, s’appuie sur un mécanisme équivalent à la CSPE. En 2012, elle a représenté 17 milliards d’euros à payer (contre 2,2 milliards en France). Le pays a choisi de faire peser cette charge principalement sur les particuliers (avec un surcoût moyen par foyer de 185 € en 2013) et de préserver au maximum ses industries. La France a plutôt le raisonnement inverse. Les particuliers sont préservés au détriment des professionnels. Seule exception, les sites industriels très consommateurs bénéficient d’un plafond pour cette contribution. "Nous n’avons pas une vision claire des coûts qui vont apparaître. Ils seront réglés dans l’urgence et nous craignons que cela ne retombe sur nous", s’inquiète Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l’Uniden (Union des industries utilisatrices d’énergie). Selon cette organisation, les prix de l’électricité seront 25 % moins chers en Allemagne qu’en France pour les électro-intensifs en 2014… Ce qui fait peser une lourde menace sur la compétitivité.
Que faire? Fleur Thesmar, présidente de l’Afieg (Association française indépendante de l’électricité et du gaz), juge que "toute politique de soutien aux énergies doit être limitée dans le temps afin de ne pas subventionner une énergie non rentable, transparente et réservée à des actifs innovants". D’aucuns imaginent que la CSPE pourrait être élargie à d’autres énergies, notamment d’origine fossile comme le fioul ou le gaz. Mais cela revient à ne plus faire payer la CSPE aux seuls consommateurs d’électricité… Bref, la réforme de la CSPE sera un lourd chantier à mener pour le parlement du débat national sur la transition énergétique. Trouver un mécanisme de soutien aux énergies renouvelables supportable pour les particuliers et les professionnels… Autant chercher la quadrature du cercle.
Ludovic Dupin
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