Traité sur la pollution plastique : tout savoir sur les négociations de Paris

Où et quand ?

La deuxième session (INC-2) de négociation est accueillie par la France sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (Pnue) du 29 mai au 2 juin, dans les locaux de l’Unesco à Paris. Une résolution adoptée par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement en mars 2022 a confié un mandat à un Comité intergouvernemental de négociation (CIN), présidé par Gustavo Meza-Cuadra Velasquez, pour mener à bien ce cycle. Près de 175 délégations de pays et 3 000 participants du monde entier sont attendus. Il s’agit de la deuxième réunion après celle de Punta del Este, en Uruguay, qui avait réuni les représentants de plus de 160 pays et environ 850 membres de la société civile. “En tant que pays hôte, la France a en outre tenu à organiser un segment de haut-niveau le samedi 27 mai. Une centaine de ministres de l’environnement ont été invités afin de créer une forte impulsion politique. Jusqu’à présent, ce sujet de la pollution plastique était peu traité à haut-niveau, mais une dynamique se créée depuis la réunion de Nairobi, au Kenya, ou a été adoptée la résolution ouvrant la voie à ces négociations“, souligne-t-on au sein du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

VOS INDICES

source

125 -2.34

Avril 2023

PEHD Injection

Base 100 en décembre 2014

133.5 -12.8

Avril 2023

Indices des prix internationaux des matières premières importées - Pâte à papier - En euros

Base 100 en 2010

131.1 +1.08

Avril 2023

Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 23.13 − Verre creux

Base 100 en 2015

Tous les indices

Quelles bases de négociation ?

Le mandat des négociations porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques et prévoit d’élaborer des mécanismes de contrôle ainsi que de financements pour les pays ne disposant peu ou pas d’infrastructures de gestion des déchets. “À l'issue du premier Comité intergouvernemental de négociation, de Punta del Este, toutes les parties prenantes ont couché leurs propositions sur le papier. Sur cette base, le secrétariat du comité a rédigé un document d’options de 37 pages, compilation structurée des différentes propositions. C’est à partir de ce document détaillé qui décline différentes options à chaque étape du cycle de vie des plastiques que nous allons négocier”, détaille un représentant des pouvoirs publics. Objectif affiché : dégager des points de convergence qui permettraient au comité de négociation et à son président péruvien de lancer la rédaction d’une première mouture du traité qui serait présentée au prochain rendez-vous, à l’automne 2023.

Quelles sont les pistes de mesures à l’étude ?

L’interdiction des emballages plastique à usage unique inutiles, la mise en place d’un système pollueur-payeur à l’image des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) français et une taxe sur le plastique vierge sont les mesures phares envisagées. “Mais la réalité est beaucoup plus complexe (lire encadré). Il faut une approche holistique. Toutes les décisions doivent converger pour former un tout cohérent, nuance un fonctionnaire chargé des négociations. Sur l’interdiction de l’usage unique, il convient de définir des usages essentiels et proscrire également les plastiques dit problématiques, c’est à dire que l’on retrouve le plus dans l’environnement, non-recyclables ou contenant des substances toxiques. Quant aux systèmes REP, il faut promouvoir ce qui est fait, et qui fonctionne, au niveau français et européen. Il s’agit d’un modèle essentiel à plusieurs égards, notamment pour impliquer le secteur privé et généraliser l’écoconception des produits. C’est une priorité pour ce traité que de créer un cadre harmonisé au niveau international. Afin que les industriels travaillent à partir des mêmes standards”.

Quid d’une taxe sur les plastiques vierges ?

Dans ce type de négociation, les enjeux financiers sont quasi-systématiquement abordés en dernier lieu. Les discussions autour d’une taxe sur les plastiques vierges sont encore à un stade très préliminaire. Elles promettent d’être intenses. “Cela va s’inscrire dans le cadre plus large de la mobilisation des fonds financiers. Notre souhait est de trouver des solutions innovantes tout en évitant de créer des fonds de toute pièce, en utilisant ceux déjà en place comme le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). L’objectif premier est d'accompagner rapidement les pays en manque d’infrastructures de collecte et de traitement des déchets dans la gestion de la fin de vie de ses derniers et dans la mise en place du triptyque 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) dans leurs législations nationales. Nous sommes par ailleurs ouverts à la discussion sur le sujet de la taxation, mais veillerons à ce que les acteurs de la filière ne soient pas contraints de contribuer à plusieurs niveaux : européen, international...

Paris, et après ?

Trois autres sessions de négociations sont encore prévues, environ tous les six mois d’ici à 2024, soit octobre-novembre 2023, avril 2024 et novembre-décembre 2024. Les négociateurs doivent encore se mettre d’accord sur les dates exactes et les lieux d’accueil de ces prochaines réunions. “Le texte doit ensuite être agréé, approuvé dans le cadre d’une conférence d’adoption diplomatique, signé par les Etats puis ratifié dans chacun d’eux. En France, cela pourra passer par la voie parlementaire ou référendaire.

Les mesures portées par la France et l'Europe 

Obtenir un accord de principe sur le caractère juridiquement contraignant du futur traité de lutte contre la pollution plastique. C’est l’objectif majeur du gouvernement français alors que les négociations en sont encore à un stade préliminaire. Mais la France et l’Europe portent également de nombreux autres objectifs, détaillés par l’entourage du ministère de la Transition écologique :

• Réduction de la production et de la consommation mondiale de plastique,
• Mesures d’interdiction, de restriction et de réduction de mise sur le marché de certaines produits ou additifs non nécessaires,
• Mise en place de standards d’écoconception,
• Développer et standardiser le réemploi,
• Instaurer des dispositifs pollueurs-payeurs de type REP,
• Obligations de transparence et de traçabilité vis-à-vis du consommateur,
• Appliquer le principe de précaution et les allégations environnementales qui s’y rapportent,
• Restrictions sur l’enfouissement des déchets plastique,
• Prévenir les rejets directs et indirects de microplastiques dans l’environnement. 

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