TOUCHE PAS À MES BREVETS !

Opposés à la suppression du service brevet d'IBM du centre d'excellence nucléaire de La Gaude, les syndicats invoquent le risque de dépôt à l'étranger d'inventions sensibles effectuées en France.

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TOUCHE PAS À MES BREVETS !
Pour ne pas déposer en France, certaines entreprises utilisent la notion d'« invention de mission ». L'invention appartient alors à l'employeur, qui peut jongler avec ses filiales.Xavier Le Cerf, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle

La décision pouvait paraître anodine. Au mois de janvier 2011, IBM annonce la suppression de son service de la propriété [...]

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