Total va-t-il récupérer son permis d’exploration de gaz de schiste ?

La rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise préconise de rendre à Total son permis d’exploration du gaz de schiste, abrogé en octobre 2011. La décision du tribunal est attendue pour fin janvier.

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Total pourrait récupérer son permis d’exploration de gaz de schiste de Montélimar (Drôme), abrogé en 2011.

C’est une recommandation complétement inattendue qu’a formulée le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ce 8 janvier. La justice examinait la légalité de la décision du gouvernement d’abroger le permis accordé à Total en 2010 dans le sud de la France.

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Pour cela, le gouvernement s’était appuyé sur la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique, seule technologie disponible pour réaliser des prospections avancées. Outre le permis de Total, le gouvernement avait également abrogé les deux permis de l’américain Schuepbach en Aveyron et en Ardèche.

Le rapporteur a pris sa décision en s’appuyant sur le mémoire technique de Total. Celui-ci indiquait que la société réaliserait ses recherches sans recourir à la fracturation hydraulique et emploierait des "techniques qui seront alors disponibles". Une formulation floue qui n’avait pas convenu au ministère de l’Environnement de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le gouvernement obligé de réagir

La décision finale du tribunal est attendue pour fin janvier. Rappelons toutefois qu’en décembre 2015, le même tribunal a confirmé l’abrogation en 2011 des deux permis d'exploration de gaz de schiste délivrés à Schuepbach. Il avait déjà à l’époque suivi l’avis du rapporteur public.

Si l’abrogation était jugée illégale, le gouvernement devra monter au créneau pour renouveler l’interdiction. Déjà que le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie bloque 112 demandes de permis d’exploration pour du pétrole conventionnel en France depuis 2012, il est inimaginable qu’il fasse une exception pour le gaz non conventionnel.

Paradoxalement, si la fracturation hydraulique est interdite en France, le gaz de schiste (qui est composé du même méthane que le gaz naturel) ne l’est pas. Or ce dernier est sur le point de rejoindre les gazoducs français alors que les premiers méthaniers américains s’apprêtent à larguer les amarres pour rejoindre les côtes ouest-européennes.

Ludovic Dupin

1 Commentaire

Total va-t-il récupérer son permis d’exploration de gaz de schiste ?

Fulci
11/01/2016 17h:47

le gaz de schiste est fortement dangereux.
Il produit une forte contamination de l environnement,
de la nappe phreatique et du sous sol. L interdiction en
France doit etre ABSOLUMENT maintenue!

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