Total renonce au régime du bénéfice mondial consolidé

PARIS (Reuters) - Le groupe Total SA a confirmé mardi renoncer au régime du bénéfice mondial consolidé (BMC), qui ne lui procure aucun avantage fiscal.

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Seules quelques multinationales françaises utilisent ce régime, qui permet d'intégrer dans le résultat imposable en France les résultats (et donc les éventuels déficits) des filiales étrangères qu'elles contrôlent. Cette "niche" fiscale est régulièrement mise en cause au motif qu'elle leur permettrait de payer moins d'impôts.

Dans un entretien publié sur le site du quotidien Les Echos, le directeur financier du groupe pétrolier fait valoir que ce système ne présente aucun avantage pour le groupe dans la mesure où seules ses activités françaises sont aujourd'hui déficitaires.

"Le BMC permet d'imputer en France des pertes subies à l'étranger. Or, dans la mesure où nous n'enregistrons que des pertes en France, nous ne payons pas d'impôts sur les sociétés dans l'Hexagone", observe Patrick de la Chevardière.

"L'activité raffinage est déficitaire depuis 2008, à hauteur de près de 600 millions d'euros l'an dernier. La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001", précise-t-il.

La possibilité de renoncer à ce système avait déjà été évoquée le week-end dernier par le PDG de Total, Christophe de Margerie.

Le groupe a rappelé à plusieurs reprises qu'il apportait néanmoins quelque 800 millions d'euros de recettes fiscales à la France via notamment la retenue à la source sur les dividendes, la taxe professionnelle, les taxes foncières.

Jean-Michel Bélot, édité par Danielle Rouquié

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