L'Usine Energie

Total récupère son permis d’exploration de gaz de schiste, le gouvernement fait appel

Ludovic Dupin , , ,

Publié le , mis à jour le 01/02/2016 À 10H17

En 2011, le gouvernement avait abrogé le permis de Montélimar de Total en vue d’explorer les ressources en gaz de schiste du sous-sol. La justice vient d’annuler cette décision, mais le pétrolier assure qu’il ne passera pas en force sur le sujet. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a décidé de faire appel de la décision.  

Le jeudi 28 janvier, le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rendu son verdict concernant le permis de Montélimar (Drôme) de Total pour l’exploration de gaz de schiste. La justice a décidé de le rendre au pétrolier alors que la ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet l’avait abrogé en 2011, au motif de la loi de juillet 2011 qui interdit l’utilisation de la fracturation hydraulique en France. 

Suite à la décision du tribunal, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Ségolène Royal a décidé de faire appel. Dans un communiqué, elle "réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé".

Le tribunal a décidé de suivre l’avis du rapporteur public, qui, le 8 janvier dernier, s’était appuyé sur le mémoire technique de Total. Celui-ci indiquait que la société réaliserait ses recherches sans recourir à la fracturation hydraulique et emploierait des "techniques alors disponibles".

Une faille dans l’interdiction

Cette décision est une petite faille dans la position française qui refuse toute exploration de son sous-sol à la recherche de gaz non conventionnel. Déjà, les opposants au gaz de schiste font entendre leur voix, en particulier ceux situés sur le territoire couvert par le permis de Total qui s’étend sur 4 000 km², à travers les départements de l'Hérault, du Gard, de l'Ardèche et de la Drôme. José Bové, opposant historique, avait demandé, dès la décision du tribunal rendue, "à l'Etat de faire appel de cette décision car l'interdiction d'extraire du gaz de schiste en France est ébranlée".

Dès mi-janvier, pourtant, le PDG de Total, Patrick Pouyanné, annonçait qu'il ne mettrait pas le feu aux poudres. Interrogé sur Europe 1, il assurait : "Je n'ai pas envie de passer en force. Si la collectivité nationale ne souhaite pas qu'on fasse d'exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas". De toute manière, le permis, attribué pour cinq ans, demandera de nouvelles démarches administratives pour être renouvelé.

Or Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie respectera a assuré devant l’Assemblée nationale le 12 janvier dernier que la France n’accorderait plus aucun permis d’exploration, conventionnel ou non. Déjà 150 permis sont en attente sur le bureau de son ministère.

Du gaz de schiste en France

Selon des études géologiques américaines, la France posséderait les premières réserves de gaz de schistes en Europe de l’Ouest avec 3 900 milliards de mètres cubes, soit plusieurs dizaines d’années de consommation nationale. Reste que cette estimation est à prendre avec beaucoup de pincettes sans une étude géologique poussée et une étude économiques des conditions d’extraction.

Aujourd’hui, la France importe 99% de son gaz depuis la Norvège, la Russie, les Pays-Bas et l’Algérie. Bientôt, le pays recevra aussi des méthaniers des les Etats-Unis. Le pays vient tout juste de débuter ses exportations. Une large partie de ces cargaisons est issue de productions non conventionnelles. A défaut d’être produit en France, le gaz de schiste y sera bien consommé.

Ludovic Dupin

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