Total ne paie (toujours) pas d'impôt sur les sociétés

Alors qu'il dégage les plus importants bénéfices du CAC 40 (10 milliards d'euros), le groupe ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France. C’est ce que montre un bilan établi par les pouvoirs publics, qui se penchent sur une niche fiscale bénéficiant à 5 grands groupes en France.

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Total ne paie (toujours) pas d'impôt sur les sociétés

Total est en train de renégocier avec Bercy la possibilité de réduire à nouveau (voire annuler) son impôt sur les sociétés. Comment? Par le mécanisme du bénéfice mondial consolidé. Il n’y a pas grand intérêt à l’heure actuelle : ce mécanisme n'est intéressant que si le groupe peut réduire l'impôt dû en France par la prise en compte de déficits à l'étranger. Or cela fait trois ans que Total ne fait pas de bénéfice dans l'Hexagone. Mais l'espoir de renouer, à terme, avec les bénéfices en France l'incite à renouveler l'opération, indique le quotidien Les Echos.

Cette niche fiscale profite à seulement 5 entreprises (dont Total, Vivendi, NRJ et Euro Media Group), pour un coût officiel de 460 millions d'euros.

Une fois le feu vert de François Baroin obtenu, le groupe pourra donc continuer d'additionner le résultat de ses filiales dans le monde pour éventuellement réduire son impôt en France, et ce jusqu'en 2013.

« A un moment où les ménages subissent de plein fouet la hausse des prix, il n'est pas très raisonnable de renouveler ce régime de faveur pour trois ans supplémentaires », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée.
Outre qu'il paie 800 millions de taxes en France (taxe foncière, taxe professionnelle, etc.), le groupe pétrolier se défend en indiquant que ses filiales françaises ont perdu 16 millions d'euros l'an dernier, mentionnent les Echos.

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