L'Usine Agro

Total débouté sur l’amendement huile de palme, jugé conforme par le Conseil constitutionnel

Aurélie Barbaux , , , ,

Publié le , mis à jour le 11/10/2019 À 17H37

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[Ajout réaction Total ] Total n’a pas eu gain de cause. L’amendement voté en 2018 par les parlementaires, visant à exclure les carburants à l’huile de palme des biocarburants ouvrant droit à des avantages fiscaux, a été jugé conforme à la Constitution. Ce qui exclut le composé produit par l'industrie dans sa bioraffinerie de la Mède.

Total débouté sur l’amendement huile de palme
Jugé conforme à la constitution, l’amendement huile de palme voté fin 2018 pourrait faire perdre 70 millions d'euros à la bioraffinerie Total de La Mède.
© Total
Total a perdu. Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme l’amendement Huile de Palme voté en décembre 2018 dans la loi de finance 2019. L’avis a été rendu public le 11 octobre. Question prioritaire de constitutionnalité Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 24 juillet par le Conseil d’Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par les avocats de Total raffinage France, sur la conformité de l’alinéa du 2 du B du paragraphe V de l'article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui indique que "Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme". Amendement de la loi de finances 2019 Ce qui exclut donc le HVO produit par Total à la bioraffinerie de la[…]
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