Total, Areva et les autres ont-ils vraiment rusé avec l'obligation de transparence ?

Cinq ONG ont analysé les premières déclarations issues de l'obligation de transparence des groupes français qui extraient des ressources naturelles à l'étranger. Les résultats de Total et d'Areva, notamment, y sont décortiqués et critiqués. Si l'objectif est loin d'être atteint, la réglementation reste largement à parfaire.

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Total, Areva et les autres ont-ils vraiment rusé avec l'obligation de transparence ?
Une mine exploitée par Areva, objet du rapport Oxfam France

Elles étaient disposées à se plier à la règle. Pourtant, Total, Areva, Engie, Eramet, EDF et Maurel et Prom, exerçant dans le secteur de l'extraction de ressources naturelles, se sont, une fois encore, fait rattraper par le col. Soumises pour la première année à une obligation déclarative dans leurs activités extractives à l'étranger, ces six sociétés ont fait l'objet d'un rapport aigre-doux établi par cinq ONG (Oxfam France, Sherpa, ONE, Le Basic et PCQVP) et publié jeudi 13 avril.

Inspiré de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) de 2003, initié par une directive européenne, et transposé dans la loi française, cet exercice de transparence leur a été imposé dans le cadre de leurs activités de 2015. Areva et ses mines d'uranium au Niger, Total et son pétrole en Angola, EDF et ses hydrocarbures extraits par sa filiale Edison en Norvège et au Royaume-Uni, Engie et son gaz naturel exploité en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud, Eramet et ses mines de nickel et de manganèse au Gabon et en Nouvelle-Calédonie, Maurel et Prom et son pétrole tanzanien et gabonais… Tous ont été passés au crible dans le rapport "La transparence à l'état brut", parce qu'ils répondaient aux critères légaux d'activité, de taille et de chiffre d'affaires pour ce faire.

Les points noirs relevés

Avec pour objectifs principaux d'évaluer "l’utilité des déclarations de paiements pour décrypter la réalité des flux financiers sur le terrain" et de déterminer dans quelle mesure ces déclarations peuvent permettre "d'identifier des irrégularités" (cas de corruption, optimisation ou évasion fiscale), ce rapport a tiré de premières conclusions peu surprenantes. Singularisées dans l'étude, les activités de Total en Angola et d'Areva au Niger sont décrites dans le document comme pouvant "mener à de potentiels détournements d'argent de la part de la compagnie pétrolière angolaise et de pertes fiscales importantes pour ces deux pays, parmi les plus pauvres au monde".

Dans le détail, la première déclaration de paiements aux gouvernements de Total a révélé un écart de plus de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés par l’Angola en 2015 et ceux déclarés par Total sur son plus gros champ pétrolier (le Bloc 17, qu'il opère aux côtés de la compagnie pétrolière nationale Sonangol). La compagnie pétrolière angolaise aurait-elle détourné une partie de ces revenus, Total aurait-elle mis en place un prix de transfert, s'interroge Sherpa. Et le porte-parole d'Oxfam France de renchérir, s'agissant d'Areva : " si l’uranium nigérien représente près de 30% de la production d’Areva, le Niger perçoit seulement 7% des versements de l’entreprise aux pays producteurs. Les données montrent que pour une production équivalente, Areva a payé une redevance inférieure en 2015 qu’en 2014, privant ainsi le pays de 15 millions d’euros."

Les points à relativiser

En parcourant le rapport, il apparaît également, et pour chacune des six entreprises examinées, qu'une certaine opacité dans la publication des données demeure. Ainsi, que ce soit dans les recommandations pour EDF, pour Eramet ou pour Total, il est indiqué : "publier ses données sous un format ouvert", ou encore "déclarer les paiements qu'elle a effectués ou les bénéficiaires associés". Des recommandations qui n'ont pourtant pas vocation à faire office de règle. En effet, la règlementation en la matière reste floue quant aux obligations de transparence qui incombent aux industries extractives. Transposée dans le code de commerce français, la directive européenne ne dit rien du degré de transparence attendu. Les sociétés concernées ont-elles joué de ce vide juridique? Ou la réalité des activités est-elle autre?

Pour le géant pétrolier, c'est clair. "Conformément à la loi française, Total respecte toutes ses obligations de reporting, dont les principes sont détaillés en introduction du 'rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements' (publié dans le document de référence de Total en 2016). Ces principes sont les mêmes pour l’ensemble des 43 pays concernés par l’obligation de reporting", a insisté auprès de L'Usine Nouvelle un porte-parole du groupe. Rejetant l'idée d'avoir été vilipendé par le rapport d'Oxfam France et ses confrères, le français braque le projecteur sur la nature des déclarations du pays dont les ressources sont extraites. "Chacun de ces états applique des principes spécifiques", précise-t-il, "c’est pourquoi, pour expliquer les écarts éventuels, il faut identifier les différences entre les indicateurs retenus puis mener un travail important de réconciliation des données".

Un point que soutient également le groupe Eramet. Contacté par L'Usine Nouvelle, le groupe minier constate que "pour un premier rapport, l'exercice n’était pas très simple. Ce qui explique l'homogénéité des recommandations". Avec trois autres sociétés, Eramet a participé à de nombreux allers-retours de questions-réponses avec les auteurs du rapport. L'idée étant de clarifier les données récoltées qui, elles, étaient loin d'être homogènes pour analyser au mieux les divergences déclaratives. Un travail intense. Résumable dans la principale conclusion du rapport : "afin de rééquilibrer le rapport de force entre les multinationales et les pays riches en ressources naturelles (…) ONE, Oxfam France et Sherpa recommandent à l’Union européenne et à la France d’améliorer les mesures existantes, ce qui renforcerait la transparence dans ce secteur". En d'autres termes, révisons les règles.

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