Total abandonne un privilège fiscal

En pleine polémique sur le prix de l'essence, Total a abattu une carte en renonçant à un avantage fiscal qui lui permettait d'échapper à l'impôt sur les sociétés. François Baroin a pris acte de cette décision.

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Total abandonne un privilège fiscal
Christophe de Margerie

Ces derniers jours, les déclarations de Christophe de Margerie selon lesquelles Total allait répercuter à la pompe les récentes hausses du brut avaient provoqué un tollé. Le gouvernement avait aussitôt réagi et demandé la plus grande transparence sur cette hausse de prix à venir. François Baroin a rencontré le patron du groupe pétrolier mardi 12 juillet, et obtenu des concessions.

Total va en effet renoncer à un avantage fiscal. Un avantage dont il affirme ne plus tirer profit depuis dix ans, mais qui continuait de faire polémique en lui permettant théoriquement d'échapper à l'impôt sur les sociétés malgré ses bénéfices. "Total a décidé de ne pas solliciter auprès de l'Etat le renouvellement du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé (BMC)", a annoncé mardi soir le directeur financier du groupe français, Patrick de la Chevardière, dans une interview aux Echos. Ce régime fiscal, accordé par l'Etat, permet à certaines grandes sociétés françaises de déduire de leurs impôts des pertes enregistrées à l'étranger. François Baroin a pris acte de cette décision dans la soirée, sur France 3.

Un rapport de l'Assemblée nationale pointait du doigt cette spécificité. Rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez évaluait dans ce document le taux moyen d'imposition des grandes sociétés françaises à un niveau inférieur "de l'ordre de presque 20 points" à celui de "la moyenne des PME". "Plutôt que de continuer à entendre à longueur de journée que l'entreprise bénéficie d'un régime de faveur, nous avons choisi d'y renoncer de nous-mêmes", s'est justifié le directeur financier de Total dans Les Echos. Qui précise aussitôt que "la dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001".

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