Toilettage en douceur du code du travail

Partager


Gérard Larcher, le ministre délégué aux Relations du travail, a lancé mardi les travaux de réécriture du code du travail, destinés à le rendre plus clair et plus exhaustif sans pour autant en modifier le contenu, contrairement au souhait du patronat, qui a qualifié la démarche de simple « toilettage » au « plumeau ».
Depuis sa dernière révision en 1973, le Code du travail a « progressivement perdu en cohérence et en clarté », a-t-il fait valoir dans un entretien à l'AFP.
Des mesures importantes n'y figurent pas, comme le dispositif amiante ou la loi de 1978 sur la mensualisation. D'autres, devenues sans objet du fait du droit européen ou obsolètes (comme le livret ouvrier des travailleurs à domicile du tissage ou les prescriptions sur la coupe d'une pièce de velours en coton), sont en revanche toujours présentes.
Les travaux de réécriture, qui devront être achevés avant la fin juin 2006, seront pilotés par la direction des relations du travail, avec l'appui de la commission supérieure de codification placée sous l'autorité du Premier ministre.
« Comme il s'agit d'un exercice délicat, puisqu'il existe des marges d'interprétation sur certaines dispositions », un comité d'experts et une commission regroupant des partenaires sociaux participeront aux travaux, a précisé le ministre. Le nouveau code sera ensuite soumis au conseil d'Etat dont l'avis sera suivi du vote d'une loi de ratification au Parlement.
« Nous devons refaire du code un outil clair, maniable avec des garanties en terme de sécurité juridique pour régir au quotidien les relations du travail, avec le moins d'ambiguïté ou de lacunes possibles », a indiqué Gérard Larcher.
Mais « c'est du droit constant : il ne s'agit pas d'écrire un nouveau code du travail », a-t-il assuré.
La démarche, si elle satisfait les syndicats qui craignaient une « réduction des droits des salariés en catimini », mécontente en revanche fortement le Medef et la CGPME qui souhaitaient aller beaucoup plus loin. « Il s'agit de supprimer des références archaïques au découpeur de velours (...) c'est complètement ridicule car ce n'est pas de cela qu'il s'agit », s'est insurgé le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière. Réclamant une modernisation du code du travail pour donner aux « entreprises des instruments nouveaux qui vont leur permettre de faire de l'emploi et de la croissance », il a ironisé sur le « toilettage » au « plumeau » auquel veut, selon lui, procéder le gouvernement.
Selon plusieurs sources syndicales, les représentants du Medef et de la CGPME ont aussi fait part, à l'ouverture des travaux, de leur opposition à cette simple réécriture. « Je ne suis pas fermé, mais ce n'est pas l'exercice », a jugé M. Larcher, rappelant que « la modernisation du droit du travail est un autre chantier qui relève soit de la négociation collective, soit du Parlement ». La réécriture du code « ne gèle pas pour autant son évolution, dont la modification apparaît nécessaire, notamment sur le temps partiel ou le portage salarial », a-t-il ajouté.
S'ils s'estiment rassurés sur la position du ministre, les syndicats nourrissent des craintes quant aux intentions du patronat et ont indiqué qu'ils seraient « extrêmement vigilants sur le dossier ».
« L'ordonnance nous impose le droit constant, donc il n'y a pas de pièges : il n'est pas possible de détourner cet exercice, le code ne passerait pas la barre du conseil d'Etat », leur a assuré M. Larcher.

Partager

NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS