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Thales et l'Etat français condamnés dans l'affaire des frégates

Publié le

Un tribunal arbitral a condamné hier Thales (ex-Thomson CSF) et l’Etat français à rembourser des commissions versées lors de la vente de six navires militaires français en 1991.

Thales et l'Etat français condamnés dans l'affaire des frégates

Affaire au long cours, celles des fameuses « frégates de Taïwan » trouve un premier épilogue avec la sentence rendue hier par un tribunal arbitral. Le montant total de la sentence, portant sur des commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taiwan en 1991, s'élève à 630 millions d'euros que devront rembourser Thales et l’Etat. Selon un communiqué de Thales, « La part de Thales dans ce litige s’élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture. » Environ 173 millions d’euros. L’autre partie du remboursement de cette somme échoit à l’Etat français, alors garant du contrat en tant que responsable de la Direction des constructions navales (DCN), entreprise alors publique.

« Le montant total de la sentence s’élève à 482 millions de dollars et 82 millions d’euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu’environ 15 millions d’euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d’environ 630 millions d’euros (intérêts inclus) », détaille Thales dans son communiqué qui précise qu’il « conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d’Appel de Paris.»

Néanmoins, le groupe provisionne « un complément de 35 millions d’euros » dans ses comptes du premier semestre.

Une affaire complexe

Pour mémoire, le contrat passé en 1991 portait sur la vente par Thomson CSF de 6 navires militaires de type frégate à Taïwan pour un montant de 2,8 milliards de dollars. L’Etat asiatique stipulait dans ce contrat baptisé « bravo » l’interdiction de faire appel à des intermédiaires. Pourtant diverses enquêtes avaient révélé que de nombreuses rémunérations occultes avaient été versées à des intermédiaires, dont le fameux Andrew Wang, intermédiaire pour Thomson CSF à Taïwan. Lequel Andrew Wang est soupçonné d’avoir versé des commissions occultes à des décideurs français, taïwanais et chinois. S’en est suivi une affaire politico-financière relativement inextricable avec plusieurs instructions judiciaires ouvertes à Paris en 2001, menée par les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé, mais aussi à Taïwan.

Toutefois, ce jugement porte uniquement sur la partie commerciale de l’affaire  ( en vertu de l' article 631 du code de commerce) et la procédure d'appel, suspensive, induit encore de longs mois de procédures à venir. En déplacement à Lorient sur les chantiers de DCNSl'occasion de la cérémonie de lancement de la frégate "Aquitaine", Nicolas Sarkozy n'a fait aucun commentaire sur ce jugement.

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2 commentaires

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05/05/2010 - 11h56 -

il faut absolument que nicolas sarkozy
leve le secret defense s'il ne le fait pas ç'est qu'il y as trop de politique de guache comme de droite impliquer dans cet affaire
il prefereras certainement faire payer les contribuable
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04/05/2010 - 13h09 -

Mais ou donc est passé l'argent. A l'époque feu le roi président François Mittérand étaient au pouvoir avec ses donneurs de leçons actuels, c'est à dire la gauche profonde.......enfin les bas de laine. Donc en tant que contribuable je vais payer pour des chenapands, je fais partie du UN français sur deux qui paient l'impot sur le revenu, donc je sui b...é. Mais pourquoi ne pas demander aux Ministres de l'époque et à la gauche de régler l'ardoise, ce serait une bonne leçon citoyenne.
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