Test de déontologie sur l’industrie pharmaceutique du Nord

Créées en février 2010 pour mettre en place des politiques de santé à l’échelle régionale, les ARS ont décidé de clarifier leurs relations avec l’industrie pharmaceutique. L’agence du Nord-Pas-de-Calais a ainsi élaboré une charte de déontologie, à laquelle l’Usine Nouvelle a eu accès.

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Test de déontologie sur l’industrie pharmaceutique du Nord
Daniel Lenoir, directeur général de l’ARS du Nord-Pas-de-Calais.

C’est une première… qui ne devrait pas rester sans suite. L’Agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, vient d’élaborer une charte de déontologie, pour encadrer ses relations avec l’industrie pharmaceutique. Mercredi, elle a ainsi convié tous les laboratoires à découvrir cette initiative liée à l’actualité. "Nous avons eu cette idée peu de temps après la création de l’ARS en avril 2010", raconte à L’Usine Nouvelle Daniel Lenoir, directeur général de l’ARS du Nord-Pas-de-Calais. "Puis il y a eu l’affaire du Mediator et d’autres sujets. Nous avons alors eu une réflexion avec les autres ARS pour se doter d’un outil qui permette de régler les relations avec l’industrie. Car nous avons été très surpris, à la création des ARS, de voir les industriels monter des entités régionales pour être nos correspondants."

Eviter les dérives liées aux conflits d’intérêt

Etablissements publics, les ARS sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention et de l’organisation de l’offre de soins de leurs régions. Elles n’ont "aucun lien hiérarchique, de subordination ou de tutelle" avec les laboratoires. Résultat, "même si on est moins concernés que l’Afssaps (l’agence du médicament, ndlr), c’est mieux qu’il y ait un cadre pour éviter deux dérives liées aux conflits d’intérêt : accompagner une dérive commerciale - comme dans l’affaire du Mediator - où l’intérêt de la vente du produit l’emporte sur l’intérêt sanitaire, ou donner un avantage concurrentiel à une entreprise, via un partenariat", constate Daniel Lenoir.

Quelques inquiétudes côté industriel

Fabricants de médicaments ou dispositifs médicaux, fournisseurs de produits de santé ou de nutrition, y compris d’alicaments : désormais, les contacts de l’ARS du Nord-Pas-de-Calais se limiteront donc aux entreprises signataires de cette charte définie unilatéralement par l’agence, à laquelle L’Usine Nouvelle a eu accès. A quoi devront-elles se plier ? Tout d’abord, à une information réciproque avec l’ARS. En la prévenant notamment "des manifestations ou débats publics qu’elles organisent et/ou soutiennent financièrement" dans la région. Une disposition qui a interpellé les industriels. "Ils étaient inquiets car ils organisent beaucoup de choses" explique le dirigeant de l’ARS. "Mais moi cela m’intéresse, car c’est une simple information qui touche à la politique de santé."

A contrario, le fait que, lors des réunions d’information organisées par l’ARS, les noms commerciaux des produits de santé ne puissent pas être cités, n’aurait pas fait débat.

L’objectif est aussi de sensibiliser les entreprises aux priorités régionales en matière de santé, afin de se concerter dans les actions de santé publique. "Elles ont été très intéressées par cet aspect, affirme Daniel Lenoir. Nous avons des actions dans la gestion du risque, notamment la prescription du médicament dans les maisons de retraite, ou encore le bon usage des antibiotiques. Nous allons d’ailleurs relancer une action dans notre région car c’est une de celle qui a le moins bien réagi à la campagne nationale. Or le mauvais usage des antibiotiques tue les antibiotiques, et à long terme cela va à l’encontre des industriels eux-mêmes. C’est une bombe sanitaire à retardement."

Pas de rendez-vous… sans trace écrite

Pour assurer la transparence, car "l’affaire du Médiator a démontré que les dérives peuvent avoir des conséquences très graves", les représentants de l’industrie ne pourront être reçus par l’ARS que sur rendez-vous, avec des traces écrites, et toute intervention d’un expert de l’agence lors d’une manifestation organisée par un industriel devra être validée par le comité exécutif de l’agence. Et pas question, pour un membre de l’ARS, "de mener des travaux professionnels pour le compte d’une entreprise de l’industrie de santé et de nutrition" ou de recevoir quelconque cadeau.

Alors, convaincue l’industrie ? "La trentaine de laboratoires qui est venue mercredi couvre les plus grosses entreprises qui comptent dans l’industrie du médicament" estime Daniel Lenoir. "On va leur propose dans les jours prochains d’adhérer à la charte. J’ai eu le sentiment que la quasi-totalité d’entre eux allaient adhérer." D’autres réunions sont aussi prévus avec les fabricants de dispositifs médicaux et l’industrie de la nutrition, qui devrait recevoir son invitation à la fin de l’année.

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