TEMPS DE TRAVAILLA VOIE LEGISLATIVE S'OUVRELes députés ont voté une proposition de loi pour faciliter l'aménagement et la réduction du temps de travail. Les régions Nord - Pas-de-Calais et Rhône Alpes prennent aussi des initiatives, alors que les négociations de branche piétinent.

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TEMPS DE TRAVAIL

LA VOIE LEGISLATIVE S'OUVRE

Les députés ont voté une proposition de loi pour faciliter l'aménagement et la réduction du temps de travail. Les régions Nord - Pas-de-Calais et Rhône Alpes prennent aussi des initiatives, alors que les négociations de branche piétinent.

C'est désormais sur deux fronts, politique et syndical, qu'avance le dossier de la réduction et de l'aménagement du temps de travail. Le 30 mai, les députés ont adopté une proposition de loi visant à exonérer les charges patronales des entreprises s'engageant dans cette voie. Dans la pratique, les sociétés qui abaissent le temps de travail de 10 % et embauchent 10 % de salariés supplémentaires bénéficieront en contrepartie d'un allègement de charges de 40 % la première année et de 30 % les années suivantes, sur sept ans. Si la réduction atteint 15 % (avec embauche de 15 % de salariés supplémentaires), cet allègement sera alors de 50 % la première année et de 40 % les années suivantes. Ces dispositions s'adressent également aux entreprises qui, dans le cadre d'un plan social, fixeront, en accord avec les syndicats, un horaire de travail inférieur de 10 % par rapport à l'horaire initial, cela afin d'éviter des licenciements. Le Giat est directement concerné par cet amendement. Les régions aussi sont passées à l'offensive. Le conseil régional de Rhône-Alpes a adopté une convention-cadre susceptible de faciliter le passage aux trente-deux heures payées trente-cinq. Trois niveaux d'aide (de 60 000 à 90 000 francs par emploi créé, sur trois ans) sont notamment instaurés si la réduction aboutit à au moins 10 % de nouveaux emplois par rapport aux effectifs antérieurs. En dessous de ce seuil, l'aide sera descendue de 20 000 à 40 000 francs sur deux ans. Des consultants extérieurs seront mandatés afin d'aider les entreprises à s'engager dans cette démarche. Une dizaine d'entre elles, employant 10 à 200 personnes, devraient être partie prenante de cette convention-cadre, qui, pour aboutir, nécessite ensuite des accords plus locaux.

La pression politique s'intensifie

Dans le Nord - Pas-de-Calais, l'initiative est similaire : treize entreprises, dont Bonduelle, élaborent une stratégie expérimentale d'aménagement et de réduction du temps de travail, grâce à la consultation d'experts rémunérés par le conseil régional. " 150 emplois pourraient ainsi être dégagés ", explique Gérard Grass, responsable de la mission des Assises régionales pour l'emploi. La pression politique s'intensifie donc au moment où le CNPF vient de dresser un bilan d'étape contrasté des négociations engagées dans les branches. Sept mois après l'accord interprofessionnel du 31 octobre, seuls la plasturgie, la réparation d'automobiles, la métallurgie, le textile et l'habillement ont abouti à la signature de textes. Au total, 90 branches sur 128 poursuivent les négociations. Ces dernières ne seront, en tout cas, pas achevées avant le 30 juin, date butoir fixée par le gouvernement avant la réunion au sommet prévue dans la première quinzaine de juillet, à Matignon. Le gouvernement agitant le chiffon rouge législatif, le CNPF et certains industriels redoutent cette échéance. " Si le gouvernement légifère, explique Jacques Chaize, P-DG de Socla (robinetterie industrielle), à Châlon-sur-Saône, et ex-président du Centre des jeunes dirigeants, il risque de traiter par le général ce qui relève du particulier. Une loi doit être incitative et non coercitive. "



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USINE NOUVELLE N°2552

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