Télécoms, la concurrence en danger ?

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Après l'adoption d'un amendement allégeant le contrôle sur les tarifs de France Télécom. - le 15/01/2004

Alléger le contrôle sur les tarifs de France Télécom revient à renforcer sa position dominante au risque d'évincer la concurrence, et va également à l'encontre de l'intérêt à long terme des consommateurs. Ne perdons pas de vue que les difficultés de l'opérateur historique ne sont que la conséquence d'erreurs stratégiques majeures dans ses investissements à l'étranger, alors qu'il reste très rentable et puissant sur tous ses marchés en France, notamment celui des télécommunications fixes. Près de six ans après l'ouverture du marché, il dispose toujours d'un quasi-monopole avec 80 % de parts de marché en volume et 90 % en valeur. De plus, les opérateurs alternatifs, qui n'ont pas encore rentabilisé leurs investissements passés, doivent investir massivement pour développer de nouveaux services comme l'ADSL afin de limiter leur dépendance vis-à-vis des infrastructures de l'opérateur historique. Ces investissements nécessitent des conditions réglementaires stables et pérennes.
En accédant aux demandes de France Télécom, les parlementaires et le Gouvernement augmentent le risque d'abus de position dominante. Ainsi, il n'y aurait pas de concurrence sur l'ADSL aujourd'hui s'il n'y avait pas eu un contrôle par le régulateur de l'écart entre les tarifs de dégroupage et les tarifs grand public de Wanadoo. De même en l'absence de contrôle tarifaire, France Télécom aurait augmenté le prix de l'abonnement téléphonique. C'est donc une menace non seulement pour la pérennité de la concurrence mais aussi pour les consommateurs qui en sont les premiers bénéficiaires. On estime ainsi à environ 35 % la baisse des tarifs (hors abonnement obligatoire à l'opérateur historique) depuis l'arrivée des premiers concurrents en 1998.
L'amendement voté par l'Assemblée prévoit en particulier que les " services innovants " soient, par principe, exonérés de toute régulation. France Télécom ne manquera pas d'en profiter pour arguer que toutes ses nouvelles offres sont innovantes et seuls de longs contentieux pourront faire valoir le droit de la concurrence. A l'occasion de l'examen du texte par le Sénat, nous souhaiterions que le débat soit réouvert sur l'exemption de ces services innovants, dont la définition doit être précisée conformément aux directives européennes, qui ne parlent que de " marchés émergents ".
Enfin, ce vote de l'Assemblée nationale intervient étonnamment à quelques semaines d'un débat plus large sur la transposition des directives européennes en matière de télécommunications. Il est très préoccupant que les directives européennes soient transposées rapidement en droit français lorsqu'elles favorisent l'opérateur public, alors que les autres dispositions tardent à l'être. Un débat global aurait été plus satisfaisant. En conclusion, nous estimons que le maintien d'une concurrence viable dans les télécommunications fixes passe par le renforcement des pouvoirs du régulateur, conformément aux nouvelles directives européennes.
Charles Rozmaryn, président du directoire de Cegetel

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