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Technologies : Les logiciels d'occasion aussi se vendent sous licence

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La Cour de justice de l'Union européenne a admis comme légitime, sous certaines conditions, l'acquisition de programmes de seconde main.

Technologies : Les logiciels d'occasion aussi se vendent sous licence
DAVID FOREST, avocat, docteur en droit
© D.R.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 3 juillet 2012, aff. C-128/11) a provoqué un séisme parmi les éditeurs de logiciels. Le juge communautaire a en effet admis, sous certaines conditions, la vente de licences de logiciels d'occasion. Si l'économie du secteur informatique risque de s'en trouver profondément bouleversée, les entreprises utilisatrices sont les premières bénéficiaires de ce revirement de jurisprudence : elles peuvent désormais acquérir « légitimement » des logiciels de seconde main, et réduire ainsi les coûts, souvent très élevés, d'achat de programmes. L'éditeur Oracle distribue des programmes d'ordinateur essentiellement par téléchargement, c'est-à-dire sans support physique. Le client dispose alors, en vertu du contrat de licence accordé,[…]
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