Taxer le kérosène de 33 centimes par litre diminuerait de 10% les émissions de CO2 du secteur aérien
Alors que le carburant des avions n'est pas taxé en France, une analyse commandée par la direction générale des transports de la Commission Européenne étudie les conséquences d'un prélèvement à hauteur de 33 centimes par litre de kérosène.
Emissions de CO2, nuisances sonore, recettes fiscales... Une taxe de 33 centimes par litre de kérosène aurait de fortes conséquences. Alors qu’elle devait être rendue en mai 2018, Le Monde s’est procuré "une étude de 66 pages qui dresse un inventaire des politiques fiscales vis-à-vis du secteur aérien au sein de l’Union européenne". Selon le média, elle a été commandée en avril 2017 par la direction générale des transports de la Commission européenne.
"L’étude recommande d’introduire un prélèvement à hauteur de 33 centimes d’euros par litre de carburant, qui aurait pour effet de réduire de 10 % les émissions de dioxyde de carbone (CO2)", détaille le média. Le raisonnement est simple : la hausse du prix du kérosène engendrerait une hausse des prix des billets et donc une baisse de la demande. En plus de la baisse des émissions, cette taxe engendrerait aussi une baisse des nuisances sonores de 10 %.
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3 % des émissions mondiales de CO2
Pour Le Monde, "cette taxe permettrait de réduire de 9 % les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Soit l’équivalent du retrait de 850 000 véhicules sur les routes françaises". La taxation rapporterait 3,5 milliards d’euros de recettes fiscale, par an en France. Elle n’aurait pas d’impact négatif sur l’emploi dans le secteur aéronautique.
Selon Réseau Action Climat (RAC) qui rassemble différentes associations environnementales, le transport aérien représente 3 % des émissions de CO2 mondiales, "autant qu’un pays comme l’Allemagne, septième pays le plus émetteur en CO2", précise à L'Usine Nouvelle, Lorelei Limousin, responsable transport pour RAC. La traînée de condensation et les émissions de dioxyde d’azote rendent le transport aérien responsable de 5 % du réchauffement climatique.
Selon le RAC, les émissions de CO2 engendrées par la consommation de kérosène ont augmenté de 4,9 % en Europe en 2018. "Le transport aérien est soumis à peu d'obligations en la matière : il n’y a pas de TVA sur certains billets d’avion et peu d’objectifs contraignants", critique Lorelei Limousin. Cela explique l’augmentation des émissions selon elle. D’autant plus que l’utilisation de l’avion est en augmentation : en 2017, les vols internationaux partant de France ont augmenté de 6 % et les vols nationaux de 4 %.
Une taxe nationale
Le kérosène utilisé comme combustible dans le domaine de l’aéronautique n’est pas soumis aux taxes en France. Le pays s’appuie sur la Convention de Chicago, signée le 7 décembre 1944. Elle considère que le développement de l’aviation civile internationale "peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension". La Convention indique que "le carburant, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement habituel et les provisions de bord se trouvant dans un aéronef d'un État contractant à son arrivée sur le territoire d'un autre État contractant [...] sont exempts des droits de douane, frais de visite ou autres droits et redevances similaires imposés par l'État ou les autorités locales".
Il serait donc théoriquement compliqué de créer une taxe au niveau d'un pays. "Pourtant les Etats-Unis, la Norvège, le Japon, la Suisse et plusieurs autres pays taxent ce carburant au sein de leurs pays", indique Lorelei Limousin. "Il faudrait réglementer cela au niveau intérieur et établir des accords bilatéraux", suggère-t-elle, en plus de proposer d’instaurer une contribution climat dans le prix du billet d’avion. Plusieurs listes candidates aux élections européennes proposent l'instauration d'une taxe au niveau communautaire.
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