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Taxer la consommation, pas le travail

Publié le

Alors que les propositions pour freiner les délocalisations se multiplient.

Le Gouvernement envisage de débloquer 500 millions d'euros pour financer des mesures d'allégements de charges sociales et d'exonération d'impôt sur les sociétés. Lors de son université d'été, le Medef a réclamé avec insistance des baisses de charges salariales. Enfin, des entreprises tentent de faire passer leur durée du travail à 40 heures payées 35, pour économiser 14 % sur leur masse salariale.
Ces mesures disparates illustrent une même préoccupation : il faut alléger le coût du travail pour espérer freiner les délocalisations. Malheureusement, elles ne traitent pas le mal à la racine. Pis, la plupart d'entre elles aggravent notre déficit budgétaire. On pourrait faire plus et mieux. Notre système de protection sociale est financé par des prélèvements assis sur le travail, ce sont les fameuses charges sociales. Cette solution avait sa cohérence durant les Trente Glorieuses, car nos économies étaient fermées et protégées. Elle devient pénalisante, voire suicidaire aujourd'hui, puisque le coût du travail est mis en compétition au niveau planétaire.
Face à une situation inédite, il serait judicieux de développer des réponses structurelles nouvelles comme la substitution des prélèvements sur le travail par un taxe équivalente sur la consommation, fonctionnant comme la TVA. Le Danemark a adopté cette solution. Avantages ? En baissant fortement le coût du travail, il devient plus compétitif. Ensuite, tous les consommateurs sont soumis au prélèvement (les jeunes, les vieux, les touristes étrangers : 77 millions en 2003, les contribuables délocalisés lorsqu'ils résident en France, les profiteurs du travail au noir, etc.). Enfin, les produits importés sont taxés et participent à la protection sociale.
En d'autres termes : il s'agit de taxer de charges sociales françaises les produits à l'importation et de détaxer les produits français à l'exportation. De plus, pratiquer un prélèvement au moment de la consommation, et non à celui de la production, est très important pour certaines activités, comme la recherche, par exemple.
Alors qu'en taxant les produits fabriqués en France et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un droit de douane inversé ! L'opération que nous proposons est neutre pour les citoyens consommateurs. Il ne s'agit que d'un basculement de charges. Les calculs montrent que la baisse moyenne pondérée des charges patronales et salariales serait de 45 %, d'où une baisse du coût du travail de 28 % et de 24 % du prix hors taxes des produits et services. La hausse des prix résultant de la cotisation sur les produits serait ainsi largement compensée par la baisse des produits hors taxes. Cette solution est compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (les produits importés et nationaux ont le même traitement).
Nous avons ouvert nos frontières, réduit le coût du transport, inventé les nouvelles technologies de la communication, supprimé le contrôle des changes, bref, construit un marché mondial. C'est une rupture irréversible. Dès lors, est-il pertinent de financer notre politique familiale et notre Sécurité sociale par un prélèvement assis sur le travail, comme en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale ? Sinon, que faut-il faire ?
Bertrand de Kermel, président du comité Pauvreté et politique (www.pauvrete-politique.com)

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