Taxe sur les dividendes: Le Maire rencontre le patronat

PARIS (Reuters) - Le gouvernement ouvrira cette semaine des discussions avec le patronat sur la mise en place d'une "contribution exceptionnelle" des grandes entreprises pour financer l'arrêt de la taxe de 3% sur les dividendes, a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Taxe sur les dividendes: Le Maire rencontre le patronat
Le gouvernement ouvrira cette semaine des discussions avec le patronat sur la mise en place d'une "contribution exceptionnelle" des grandes entreprises pour financer l'arrêt de la taxe de 3% sur les dividendes, a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. /Photo prise le 14 septembre 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

Le gouvernement a chiffré à près de dix milliards d'euros les coûts de remboursement et des litiges liés à cette taxe votée en 2012, que le Conseil constitutionnel vient d'invalider.

"Ces 10 milliards, il faudra les payer. L'idée de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les très grosses entreprises n'est pas écartée", déclare Bruno Le Maire dans une interview à paraître lundi dans le Figaro.

Interrogé dimanche sur France 3, le ministre de l'Economie a été plus loin sur le sujet, déclarant : "Nous serons probablement obligés de passer par une contribution exceptionnelle".

Dans Le Figaro, il indique qu'il ouvrira "dès cette semaine une discussion avec l'Afep (Association française des entreprises privées), le Medef et les chefs d'entreprise concernés" sur la nature de cette contribution. Il doit notamment recevoir lundi le président du Medef.

"Je crois à leur sens civique. Face à cette situation exceptionnelle, ils peuvent comprendre que nous leur demandions un effort", poursuit-il en soulignant que "l'enjeu n'est plus économique, il est national".

"À défaut de règlement, cette facture pourrait nous empêcher de sortir de la procédure pour déficit excessif et affaiblir la France en Europe", dit-il encore, ajoutant que la France discute en parallèle avec la Commission européenne "pour montrer qu'il s'agit d'un événement non récurrent, qui ne doit donc pas entrer dans le calcul du déficit."

Bruno Le Maire a déjà indiqué que la solution négociée figurerait dans le projet de loi de finances rectificatives de fin d'année pour 2017, que le gouvernement présentera à la mi-novembre.

Les Echos rapportent que la piste d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS) sur une seule année, payée fin 2018 et réservée aux grands groupes, est en tête de liste des scénarios envisagés.

Le gouvernement a déjà provisionné 5,7 milliards d'euros pour le remboursement de cette taxe dans le projet de loi de programmation des finances publiques sur le quinquennat présenté fin septembre.

(Yann Le Guernigou, édité par Eric Faye)

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