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Quotidien des Usines

Taxe professionnelle sur l'outillage, soulagement des sous-traitants

Publié le

Dossier Réclamé aux sous-traitants depuis une jurisprudence du Conseil d'Etat l'an dernier, le paiement de la taxe professionnelle sur les outillages devra finalement être acquitté par les donneurs d'ordres ainsi que le prévoyait jusqu'alors la doctrine administr

Taxe professionnelle sur l'outillage, soulagement des sous-traitants
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