Taxe-moi si tu peux : les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir remettre à plat la fiscalité française. Pour y voir plus clair, L'Usine Nouvelle vous propose chaque jour un éclairage sur l'une des taxes inconnues qui peuvent peser sur les sociétés. Aujourd'hui, les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules.

Arnaud Dumas

03 décembre 2013 \ 14h00

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Arnaud Dumas

03 Décembre 2013 \ 14h00

Taxe-moi si tu peux : les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

En matière de créativité fiscale, la France déborde d’imagination et n’a pas peur de se lancer dans une forme de mise en abîme en imaginant "la taxe de la taxe". Exemple avec celle des cartes grises ne vient pas seulement abonder les comptes des régions. Quatre taxes en plus de la taxe régionale s’ajoutent pour financer diverses politiques publiques. La première, perçue sur les véhicules utilitaires, vise à développer la formation professionnelle dans les transports. Les deux suivantes concernent les véhicules les plus polluants (Taxe CO2 et Ecotaxe), pour inciter les automobilistes et gestionnaires de parc automobile à acheter des voitures plus économes en carburant. Puis s’ajoutent des redevances pour couvrir le coût de gestion et d’acheminement du certificat d’immatriculation. En tout, ces différentes taxes additionnelles ont rapporté 186 millions d’euros en 2010, payés par les entreprises et les particuliers.

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