Taxe-moi si tu peux : la taxe sur les véhicules de société

Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir remettre à plat la fiscalité française. Pour y voir plus clair, L'Usine Nouvelle vous propose chaque jour un éclairage sur l'une des taxes inconnues qui peuvent peser sur les sociétés. Aujourd'hui, la taxe sur les véhicules de société.

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Taxe-moi si tu peux : la taxe sur les véhicules de société

Pour rouler pas cher, il faut rouler jeune et vert. La taxe sur les véhicules de société (TVS), due par les entreprises, varie en fonction du niveau d’émission de la voiture et, depuis le projet de loi de finances 2014, de son âge. Le montant de la taxe s’étale de 2 euros par gramme de CO2 émis par kilomètre, pour les voitures les moins polluantes, à 27 euros pour les grosses cylindrées. La dernière loi de finances ajoute une deuxième couche de taxe, allant de 20 euros par an pour les voitures les plus récentes à 600 euros pour les vieilles guimbardes. A noter que cette innovation prend également en compte la motorisation de la voiture : le diesel est un peu plus taxé que l’essence. Pour les entreprises qui ne veulent vraiment pas payer de TVS, reste la possibilité d’acheter une voiture hybride, exonérée pendant les deux premières années. Ou, encore mieux, une voiture émettant moins de 51 grammes de CO2 par kilomètre, exonérée tout court.

La taxation a eu un effet bénéfique sur les entreprises : elles roulent plus vert puisque la taxe ne devrait rapporter que 893 millions d’euros en 2014, contre 983 millions d’euros en 2012. L’objectif comportemental progresse mais les recettes régressent, c’est tout le paradoxe de ce type de taxes qui court deux lièvres à la fois. Le supplément de taxe, ajouté cette année, devrait donc permettre de récupérer 150 millions d’euro selon la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Arnaud Dumas

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